Le discours de Bayeux et la nouvelle définition du Chef de l'Etat

Résumé du document

Commentaire d'extrait de Droit Constitutionnel sur le discours de Bayeux





La France s'est réellement construite, au fur et à mesure des régimes qu'elle a supporté, depuis la révolution de 1789.

En effet, on en arrive aujourd'hui à une stabilité issue de plusieurs siècles de réflexions qui forment notre héritage démocratique. Dans son discours de Bayeux, De Gaulle n'hésite pas à le souligner en mettant l'accent sur la séparation des pouvoirs établis par MONTESQIEU, qui depuis sa mise en place est toujours restée un des piliers de notre organisation républicaine. L'organisation d'après guerre ne doit pas, bien entendu y déroger. Cependant, pour De Gaulle il faut bien redéfinir cette séparation notamment entre exécutif et législatif. Le domaine législatif représenté par les deux Chambre du Parlement, se distingue bien du pouvoir exécutif qu'est le gouvernement et le président de la République dans l'ensemble. Néanmoins, l'intervention du Parlement dans l'élection du président de la République pose problème à De Gaulle, quant à la définition de la séparation des pouvoirs. En effet, la 4eme république se caractérise par un suffrage universel indirect dont les électeurs sont les membres de l'Assemblée Nationale. Pourquoi l'élection de l'un des piliers de l'exécutif devrait-il dépendre du pouvoir législatif si l'on suit le principe de séparation des pouvoirs ?

De Gaulle « tolère » cette pratique durant ce qu'il appelle la « période transitoire » dans laquelle se trouve la France en acceptant que l'Assemblée Nationale soit chargée d'élire le chef de l'Etat, dans une France déstructurée et désordonnée. Toutefois, période de crise engage mesure de crise. Mais De Gaulle entend faire comprendre qu'une évolution de cette pratique est nécessaire et plus qu' « acceptable » si l'on s'en réfère à notre séparation des pouvoirs, qui constitue notre héritage démocratique.





I) La fin de la guerre et l'organisation française

II) Une nouvelle définition du Chef de l'Etat, un pouvoir exécutif renforcé

Extraits

[...] Enfin, à lui la tache de préserver l'indépendance nationale et d'être le garant des traités conclus par la France, si celle-ci venait à être en danger. La place du chef de l'Etat selon De Gaulle se veut donc redéfinie et son rôle renforcé pour enfin exercer pleinement des compétences en accord avec sa place. Pouvoirs qui serviront à la stabilité du gouvernement, mais aussi de la nation grâce à un nouvel exécutif fort. [...]

[...] Or De Gaulle exprime son désaccord avec cette élection du chef de l'Etat par l'Assemblée nationale, sur le long terme. Premièrement car l'élection du chef de l'Etat par l'Assemblée nationale revient à donner beaucoup trop de pouvoir aux partis composant la dites assemblée, qui ne permettent pas « unité » attendue pour un gouvernement stable. Ensuite, car les affaires de l'exécutif ne doivent pas être influencée par le pouvoir législatif sous peine de remettre en cause la séparation des pouvoirs établie jusqu'à lors. [...]

[...] Dans son discours de Bayeux, De Gaulle n'hésite pas à le souligner en mettant l'accent sur la séparation des pouvoirs établis par MONTESQIEU, qui depuis sa mise en place est toujours restée un des piliers de notre organisation républicaine. L'organisation d'après guerre ne doit pas, bien entendu y déroger. Cependant, pour De Gaulle il faut bien redéfinir cette séparation notamment entre exécutif et législatif. Le domaine législatif représenté par les deux Chambre du Parlement, se distingue bien du pouvoir exécutif qu'est le gouvernement et le président de la République dans l'ensemble. [...]

[...] De plus, c'est à lui qui revient la charge d'assister aux Conseils du gouvernement. Car il va pouvoir y exercer son influence en tant que représentant de la nation. Il est élu par la nation comme chef de l'Etat, c'est pourquoi il se doit de donner son avis concernant les politiques et les actions menées par son gouvernement. Le chef de l'Etat doit s'impliquer s'il veut pouvoir légitimer sa place de « leader ». Qui plus est lui revient la tache de prendre les mesures qui s'imposent en cas de troubles en servant d'arbitre. [...]

[...] En somme, étant donné que le gouvernement est dans notre régime responsable devant l'assemblée nationale, si celui-ci ne relève que de l'émanation des partis, pourquoi y aurait-il de gouvernement ? Cela reviendrait à faire s'installer un gouvernement émanant directement des partis représenté dans le pouvoir législatif, dans un domaine qui normalement est réservé à l'exécutif. Le gouvernement ne serait alors plus que la marionnette du pouvoir législatif et de ses partis politiques. Une nouvelle orientation pour renforcer les pouvoirs de l'exécutif est donc nécessaire au yeux de De Gaulle. [...]