Les discours de Bayeux du 16 juin 1946 et d'Epinal du 29 septembre 1946, avant-projets de la Constitution du 4 octobre 1958?

Thèmes abordés

discours, Bayeux, 16 juin 1946, epinal, 29 septembre 1946, Constitution, 4 octobre 1958

Résumé du document

Du 21 octobre 1945 au 27 octobre 1946, la France est sans constitution. Se pose donc la question, à la sortie de la guerre, de savoir quelle organisation des pouvoirs publics adopter. Deux projets de lois successifs, portant sur les institutions d'une IVe République, seront élaborés, le premier rejeté, le second accepté par le peuple français. Le 16 Juin 1946, alors que le premier projet vient d'échouer et l'assemblée constituante vient d'être réélue, De Gaulle, ayant peur que le second projet ne reconduise les travers de la IIIe République, prononce à Bayeux un discours dans lequel il donne sa vision des institutions. Le 29 septembre, après que ce dernier projet a été voté, il réaffirme les dangers de ce qu'il considère comme l'avènement d'un nouveau « régime des partis » à Epinal. Si, de 1946 à 1958, De Gaulle se retire de la vie politique française, on voit en lui en 1958 l'unique personnage capable de résoudre le conflit algérien. Pour ce faire, on lui donne les pleins pouvoirs, et on lui permet d'élaborer avec une équipe de juristes une nouvelle constitution. Dès lors, se pose la question de savoir si la pensée du général a évolué depuis 1946 : le discours de Bayeux sert-il de cadre à la constitution de 1958 ?

Extraits

[...] Le texte constitutionnel, s'il va formellement et sur certains points dans le sens des discours de Bayeux et d'Epinal (cf partie n'a pas pour seule source ces deux discours, il est aussi le résultat d'un compromis politique. Dès lors diverses lectures en sont possibles. Prend alors toute son importance la première présidence de De Gaulle : c'est lui qui donne naissance à une certaine pratique institutionnelle, pratique qui se situe droit dans la lignée de Bayeux et d'Epinal. Les discours de 1946, déclarations d'intentions définissant une pratique. Les discours de Bayeux et Epinal correspondent donc plutôt à une déclaration d'intentions. [...]

[...] Ce qui amorce déjà la nécessité de la réforme de 1962. Conclusion : partie 1 : la lecture du texte montre des similitudes entre Bayeux et la constitution. Partie 2 : la lecture du texte aurait pu aller dans une autre direction, or Bayeux donnait l'impulsion de ce qui allait être la pratique du texte de 1958 : renforcement du président. Bayeux est donc le cadre formel de la constitution, et le cadre matériel de son interprétation. [...]

[...] Son influence est minimale. Républicaines : on a peur d'une dictature personnelle du général (comme l'explique B.De la Salle), peur d'un État trop fortement centralisé (ce que ressent L.Blum : « sur le principe Républicain, pas de concession ni de conciliation possibles »). Par ailleurs, notons que l'ensemble des partis en 1946 avait rejetée la constitution proposée par De Gaulle. Or, en 1958, il faut toujours composer avec ces sensibilités. D'où, par exemple, l'immunité parlementaire, la nullité d'un mandat impératif . [...]

[...] Les discours de Bayeux du 16 juin 1946 et d'Epinal du 29 septembre 1946, avant-projets de la Constitution du 4 octobre 1958? Du 21 octobre 1945 au 27 octobre 1946, la France est sans constitution. Se pose donc la question, à la sortie de la guerre, de savoir quelle organisation des pouvoirs publics adopter. Deux projets de lois successifs, portant sur les institutions d'une IVe République, seront élaborés, le premier rejeté, le second accepté par le peuple français. Le 16 Juin 1946, alors que le premier projet vient d'échouer et l'assemblée constituante vient d'être réélue, De Gaulle, ayant peur que le second projet ne reconduise les travers de la IIIe République, prononce à Bayeux un discours dans lequel il donne sa vision des institutions. [...]

[...] Nous verrons dans un premier temps que les idées principales développées en 1946 se retrouvent bel et bien dans la Constitution de 1958. Cependant, le texte de la constitution est sur certains points ambigu : nous montrerons que son interprétation par De Gaulle va dans le sens de ce qu'il a développé en 1946. Le texte de 1958, dans la lignée des deux discours. Transition : Nous avons donc vu à quel point le texte de la Constitution était influencé par Bayeux et Epinal. [...]