La dimension présidentialiste de la Vème République

Résumé du document

La dimension présidentialiste de la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages



La Ve République a introduit une nouvelle dimension, une dimension très présidentialiste de la République. En effet, la IVe République s'est effondrée devant l'incapacité de la classe politique à prendre des mesures afin de remédier aux crises qui bouleversaient à ce moment le régime. Et on a éprouvé le besoin d'attribuer plus de pouvoirs au Président de la République pour ne pas retomber dans un système où l'Exécutif est totalement soumis au Parlement comme cela a pu se produire sous les IIIe et IVe Républiques. Ce qui est principalement à l'origine de cette nouvelle dimension présidentialiste est l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Cet article représente une nouveauté dans l'histoire constitutionnelle de la France puisque d'une part il montre que la Constitution s'attache d'abord au Président de la République et non au Parlement comme dans les Constitutions précédentes. Ceci illustre cette volonté d'écarter une éventuelle primauté du Parlement dans le régime. Et d'autre part, cet article 5 constitue une nouveauté en ce sens que c'est la première fois qu'un article ne fait qu'énoncer les principes généraux de la présidence de la République et ses dispositions sans aucune portée juridique. Ce n'est que dans les articles suivants que sont clairement énumérés les pouvoirs du Président. L'article 5, au contraire, énonce et fixe les rôles attribués au chef de l'Etat, c'est-à-dire les rôles de gardien, d'arbitre et de garant. Ce sont essentiellement ces trois rôles nouveaux qui concourent à la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République. Alors quelles sont les attributions du Président de la Ve République ? Par quoi se caractérise la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République ? Il ne semble pas nécessaire de trop s'étendre sur les pouvoirs propres du Premier Ministre, car cela serait risquer de trop s'éloigner du sujet. Mais les rapports qu'a le Président avec le Premier Ministre semblent tout de même intéressants à étudier pour mieux situer le Président à la tête de l'Etat. Il semble intéressant de s'intéresser dans un premier temps à la prééminence du Président sous la Ve République, pour ensuite étudier les limites qui sont tout de même fixées à cette primauté.

Extraits

[...] Autrement dit, en cas de cohabitation, la majorité parlementaire ne correspond pas à la majorité présidentielle. Les pouvoirs sont alors redistribués entre le chef de l'Etat et le Premier Ministre. Les pouvoirs du Président sont brutalement ramenés à ses attributions de l'article 5. Il perd une partie des ses pouvoirs au profit du Premier Ministre qu'il est obligé de choisir dans la majorité. Et c'est alors le Premier Ministre qui voit ses pouvoirs réaffirmés, au détriment de ceux du chef de l'Etat. [...]

[...] C'est pourquoi, on a ressenti, tout au long de la Ve République, le besoin d'instaurer un mandat présidentiel plus court, de cinq ans, afin de faire coïncider la majorité présidentielle avec la majorité parlementaire, pour éviter ainsi le retour à une cohabitation. Mais ce n'est qu'en 2000 que le quinquennat est adopté, par référendum, ce qui renforce la majorité présidentielle et rabaisse encore le rôle du Premier Ministre. Finalement, malgré les attributions du Premier Ministre et du Gouvernement, le Président dispose d'une réelle prééminence à la tête de l'Etat. C'est bien là la dimension présidentialiste de la Ve République. [...]

[...] Par quoi se caractérise la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République ? Il ne semble pas nécessaire de trop s'étendre sur les pouvoirs propres du Premier Ministre, car cela serait risquer de trop s'éloigner du sujet. Mais les rapports qu'a le Président avec le Premier Ministre semblent tout de même intéressants à étudier pour mieux situer le Président à la tête de l'Etat. Il semble intéressant de s'intéresser dans un premier temps à la prééminence du Président sous la Ve République, pour ensuite étudier les limites qui sont tout de même fixées à cette primauté. [...]

[...] En ce qui concerne la défense, l'article 21 de la Constitution dispose : Le Premier Ministre est responsable de la défense nationale l'article 20 dispose : le Gouvernement dispose de la force armée Alors que l'article 15 détermine le Président comme le chef des armées Autrement dit, le Président d'une part, et le Premier Ministre et le Gouvernement d'autre part, exercent là aussi un pouvoir partagé, mais pas au même niveau. En effet, en vertu de l'article 20 de la Constitution, le Gouvernement administre et dirige la politique de la Nation. C'est donc lui qui dispose de la réalité du pouvoir. Alors que le Président ne fait que fixer les grandes orientations dans tous les domaines. Ainsi, le Président fixe les grandes orientations et le Gouvernement et le Premier Ministre, qui en vertu de l'article 21 dirige l'action du Gouvernement mettent en œuvre la politique du Président. [...]

[...] Et le problème majeur à cette époque est l'Algérie, pour lequel le Gouvernement n'a pas de politique. Ce dernier finit même par démissionner, si bien que la France se retrouve sans Gouvernement pendant deux mois. Et c'est le Général de Gaulle qui est alors rappelé au pouvoir, mission qu'il accepte, à condition que le Parlement lui attribue les pleins- pouvoirs ainsi que le pouvoir de réviser la Constitution. Une nouvelle Constitution est ainsi adoptée par référendum le 4 octobre 1958. Et c'est cette Constitution qui est principalement à l'origine de la restauration de la fonction présidentielle. [...]