La dignité de la personne humaine

Thèmes abordés

dignité de la personne humaine, ordre public, pouvoir de police, maire, DUDH

Résumé du document

Pour le professeur Oberdorf, « le principe de la dignité humaine constitue aujourd'hui la base de tout l'édifice juridique français élaboré pour garantir et protéger la primauté de la personne ». Elle fait partie du courant holiste qui implique que l'homme est un tout indivisible qui ne peut être expliqué par ses différentes composantes envisagées séparément. Ce principe apparait de manière indirecte dans le préambule de la DUDH de 1948 « le fondement de la justice et de la paix dans le monde ». Au niveau régional, ce principe apparait au sein de la charte des droits fondamentaux de l'UE de 2000 et inscrit dans l'article 1er de cette charte. La dignité humaine en elle-même n'apparait pas dans le texte de la CEDH directement. En France, le droit constitutionnel est avare de références à propos de la dignité de la personne humaine et de son respect et souvent on prend l'exemple de l'Allemagne à l'article 1er de cette loi fondamentale. Le préambule de 1946 qui fait partie du bloc de constitutionnalité depuis l'arrêt « Liberté d'association » fait référence à l'asservissement et à la dégradation de la personne humaine. Et sinon, il n'existe aucune référence explicite au sein du droit constitutionnel français. Dans le CC, à l'article 16, on énonce clairement ce principe. Le comité Veil en 2008 dont le thème était redécouvrir le préambule de la constitution a essayé de pallier cette lacune du droit constitutionnel français, cependant, il n'y a pas eu de consensus dégagé des différentes discussions et finalement il a été recommandé par ce projet d'inscrire dans la constitution le principe de l'égale dignité de chacun. Ce principe est le seul principe dont le comité demandait l'inscription formelle au sein de la Constitution et cette recommandation n'a pas été suivie d'effet.

Extraits

[...] Ainsi, aujourd'hui, de droit, la dignité se transforme en devoir opposable à l'homme par ses semblables. Le proxénétisme, bizutage, harcèlement sexuel, la pornographie, différents droits sociaux, les convictions religieuses, le droit à la vie, aux expérimentations médicales, l'euthanasie peuvent être des principes incorporés dans le principe de la dignité humaine.
Concernant les arrêts du CE et de l'ensemble des CA d'appel de France, on a comptabilisé 64 concurrences de références et 46 pour la dignité humaine (pas énorme). existe d'autres armes juridiques à la disposition du justiciable en France, on pense notamment aux conventions internationales (CESDH), un requérant peut en invoquer l'article Une autre arme, c'est aussi les dispositions nationales qu'elles soient législatives ou réglementaires qui intègrent de plus en plus fréquemment à titre d'objectif ou de prescription le respect de la dignité de la personne humaine (ex : respect dignité des détenus à la fois protégé par la CESH mais aussi par le code de procédure pénale). [...]

[...] Au titre de ses pouvoirs de police un maire peut-il interdire un spectacle bafouant la dignité humaine alors qu'aucune circonstance locale particulière ne le justifie ? Par deux arrêts d'assemblée, en date du 27 octobre 1995, des communes de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence, le Conseil d'Etat affirme l'existence d'une nouvelle composante de l'ordre public qui est le respect de la dignité de la personne humaine et décide que l'autorité investie du pouvoir de police municipale a le pouvoir d'interdire une attraction qui y porte atteinte, même en l'absence de circonstances locales particulières. [...]

[...] La dignité humaine en elle-même n'apparait pas dans le texte de la CEDH directement. En France, le droit constitutionnel est avare de références à propos de la dignité de la personne humaine et de son respect et souvent on prend l'exemple de l'Allemagne à l'article 1er de cette loi fondamentale. Le préambule de 1946 qui fait partie du bloc de constitutionnalité depuis l'arrêt Liberté d'association fait référence à l'asservissement et à la dégradation de la personne humaine. Et sinon, il n'existe aucune référence explicite au sein du droit constitutionnel français. [...]

[...] Il considère que le préambule de la Constitution consacre "la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation" Le respect de la dignité de la personne humaine comme une des composante de l'ordre public A. explication de l'arrêt, les autres textes qui le prévoyait déjà, ici le problème c'est qu'ils étaient consentent quand même, dire pourquoi, B. fait partie de la moralité , les composantes doivent être : le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique mais rien ne trouble vraiment, sécurité ok, donc c'est un pB de moralité publique, pourtant déjà eu à faire à ça , en l'espère on dit que c'est une des composantes de l'ordre public et non de la moralité , mais l'ordre public doit aussi respecter II/ qu'il revient aux maires d'assurer dans l'exercice de leur pouvoir de police A. [...]

[...] Le débat porte donc sur l'intégration ou non du respect de la dignité humaine dans la notion d'ordre public. Ontario, le projet de loi 97 (la Loi interdisant le lancer de nain) de 20036 condamne la pratique de cette activité d'une amende pouvant atteindre 5000 CAD ou d'une peine de prison pouvant atteindre six mois. Dès la Grèce antique, les populations ressentaient le besoin de se divertir après une dure journée de labeurs. C'est de ce constat, par beaucoup d'imagination et peu de moyens que cent spectateurs étaient tirés au sort pour participer à un jeu dont on ne peut plus original : le lancer de nain. [...]