Les différents régimes présidentiels

Thèmes abordés

Différents, régimes présidentiels, séparation des pouvoirs, autonomie réciproque, chef de l'Etat

Résumé du document

Il convient tout d'abord de s'interroger sur la question de la typologie des régimes politiques. Il n'existe en effet pas de consensus au sein des politologues sur la classification des systèmes constitutionnels. On se réfère ainsi aussi bien à des caractéristiques relatives au principe de légitimité reconnu qu'à la capacité de mutabilité des institutions mais la classification la plus commune se fonde sur la séparation des pouvoirs de Locke (1632-1704), reprise notamment par Montesquieu (1669-1755). Dès lors, on isole les régimes ne la reconnaissant pas, les trois extrêmes se faisant alors la dictature (confusion au profit de l'exécutif), le gouvernement d'assemblée (confusion au profit du législatif) et le gouvernement des juges (confusion au profit du judiciaire), et les régimes où elle est institutionnalisée, certains pratiquant une séparation souple des pouvoirs (les compétences relatives aux pouvoirs législatif et exécutif sont distinctes, ainsi que leurs champs d'action mais ils exercent l'un sur l'autre une influence réciproque : possibilité pour le gouvernement de participer à l'élaboration des lois, dissolution de l'Assemblée, question de confiance, motion de censure) d'autres stricte, rigide (impossibilité pour un pouvoir d'exercer une quelconque influence sur un autre pouvoir : Constitution de 1791.) De façon plus générale, on oppose ainsi régimes parlementaires, reposants sur une coopération des pouvoirs, et régimes présidentiels, définis alors théoriquement comme reposant sur une séparation stricte/rigide des pouvoirs.

Extraits

[...] Les différents régimes présidentiels Définition et caractéristiques Il convient tout d'abord de s'interroger sur la question de la typologie des régimes politiques. Il n'existe en effet pas de consensus au sein des politologues sur la classification des systèmes constitutionnels. On se réfère ainsi aussi bien à des caractéristiques relatives au principe de légitimité reconnu qu'à la capacité de mutabilité des institutions mais la classification la plus commune se fonde sur la séparation des pouvoirs de Locke (1632-1704), reprise notamment par Montesquieu (1669-1755). [...]

[...] Toutefois, une limitation s'opère tout de même de par la nécessité de prendre en compte les prérogatives présidentielles (droit de dissolution, saisine du Conseil constitutionnel, nomination aux hauts emplois civils et militaires), et on peut imaginer que du fait de l'actuelle correspondance dans la durée des mandats présidentiel et parlementaire (quinquennat), la cohabitation va se raréfier considérablement pour ne devenir qu'exceptionnelle. Malgré tout, la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 contribue à accroître les compétences détenues par le Parlement. De plus, le président ne peut désormais être réélu qu'une unique fois. [...]

[...] De la même façon, si l'on considère ces facteurs extérieurs au droit constitutionnel, le régime britannique tend à se rapprocher du régime présidentiel américain (leadership gouvernemental et inconditionnalité de la majorité). Le cas du régime présidentiel américain Le régime présidentiel trouve ses origines aux États-Unis. Indépendantes en 1776, les treize colonies des Etats-Unis d'Amérique, libérées de la tutelle britannique, sont une nation naissante;et vont se doter d'une Constitution (doyenne des Constitutions écrites) dès 1787 qui va instituer un régime marquant par sa longévité. [...]

[...] Le pouvoir judiciaire: Le pouvoir judiciaire, autrement dit la Cour Suprême, dispose d'une place particulièrement importante. En effet, depuis 1803, la Cour Suprême s'est reconnue compétente pour contrôler la constitutionnalité des lois mais aussi arbitrer les éventuels conflits entre l'exécutif et le législatif. Elle est ainsi devenue dans la pratique institutionnelle le régulateur de la “séparation des pouvoirs”. Outre le rôle joué par la Cour Suprême, la prépondérance présidentielle est la principale novation découlant de la pratique institutionnelle, au regard du schéma initial de 1787. [...]

[...] De ce principe de séparation stricte des pouvoirs, découle le fait que le Cabinet ne peut être renversé/censuré par le parlement et inversement, l'exécutif ne peut dissoudre le parlement. Toutefois, s'ils sont organiquement distincts, exécutif et législatif sont néanmoins dans la pratique fonctionnellement interdépendants. Conformément au schéma de Montesquieu, chaque organe détient la possibilité d'influencer la politique et les décisions de l'autre: Le président dispose du veto suspensif (il ne peut être levé que par un vote des 2/3 des deux chambres). [...]