Les différents principes qui tendent à un équilibre entre l'État fédéral et les États fédérés

Thèmes abordés

Etat, fédéral, Etat fédéral, fédéralisme, pouvoir politique, droit constitutionnel, institutions politiques, Etats fédérés, Ordre juridique

Résumé du document

La base du droit constitutionnel est l'organisation du pouvoir politique. Or le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'État, qui constitue le support de toutes les institutions. De plus, il existe à l'intérieur de la notion même de l'État, différentes manières de l'organiser. Ainsi la distinction traditionnelle et fondamentale se fait entre l'État unitaire et l'État fédéral. Dans un cas le pouvoir est concentré, dans l'autre il est répartit.
Le système fédéral ou fédéralisme est complexe. En effet il associe et superpose des collectivités étatiques distinctes. On a, à l'étage inférieur, des États fédérés, et à l'étage supérieur l'État fédéral.
Ainsi, la complexité du système fédéral est de trouver un équilibre entre l'autonomie des États fédérés, et leur association à travers l'État fédéral, cette complexité entraînant des difficultés de mise en oeuvre et des tendances au resserrement du pouvoir fédéral.

Extraits

[...] Ainsi la distinction traditionnelle et fondamentale se fait entre l'État unitaire et l'État fédéral. Dans un cas le pouvoir est concentré, dans l'autre il est répartit. Le système fédéral ou fédéralisme est complexe. En effet il associe et superpose des collectivités étatiques distinctes. On à l'étage inférieur, des États fédérés, et à l'étage supérieur l'État fédéral. Ainsi, la complexité du système fédéral est de trouver un équilibre entre l'autonomie des États fédérés, et leur association à travers l'État fédéral, cette complexité entraînant des difficultés de mise en œuvre et des tendances au resserrement du pouvoir fédéral. [...]

[...] Conclusion : Il apparaît par association ou dissociation et selon des critères spécifiques. Il repose sur les principes de superposition des compétences des États fédérés à l'État fédéral et de participation des États fédérés au pouvoir fédéral. Et sa complexité relève surtout de la difficulté de trouver un équilibre. Il rencontre des difficultés dans sa mise en œuvre dues à la complexité de son système. L'opposition entre les deux formes traditionnelles de l'État tend à être de degré plus que de nature. [...]

[...] Transition : L'enjeu de l'État fédéral va donc être de parvenir à un équilibre entre l'État fédéral et les États fédérés à travers les principes que nous avons vus. II/ Le fédéralisme rencontre toutefois des difficultés de mise en œuvre et son évolution, comme celle de l'État unitaire, tend à affaiblir leur opposition. A. Complexe, le fédéralisme pose des difficultés de mise en œuvre. Des difficultés sont dues à la complexité même du fédéralisme entraînent la nécessité d'un système juridictionnel fédéral. [...]

[...] Pourtant, si l'on s'en tient au pacte initial passé entre les États fédérés, basé sur le consensus et la libre délégation, il ne devrait pas y avoir de tels problèmes. Or il y a souvent des problèmes d'application qui sont le plus souvent d'ordre politique, plus que juridique. Ainsi de telles difficultés sont dépassées avec des moyens politiques (négociations, pressions financières, jeu de subventions fédérales). Il existe également mais cela est plus rare, des difficultés qui concernent la remise en cause de l'État fédéral. Il y a deux types de remise en cause du pouvoir fédéral. Un État fédéré peut vouloir quitter le cadre fédéral. [...]

[...] Il y a dans les États unitaires, comme en France, une volonté de lutter contre la centralisation, jugée trop rigide, les citoyens et les représentants locaux voulant pouvoir participer au jeu politique. de fait, les collectivités territoriales décentralisées obtiennent des compétences d'aménagement local de plus en plus étendues, voire parfois de nature quasi législative. C'est une augmentation de la souveraineté locale. De plus, des collectivités locales se voient attribuer des ressources financières propres (c'est le cas en Espagne), voire des possibilités législatives. De fait, la différence peut être faible entre ces deux modes d'organisation. [...]