Les différents modèles de justice constitutionnelle

Thèmes abordés

justice constitutionnelle, respect de la Constitution, modèle par voie d'action, modèle par voie d'exception, constitutionnalité d'une loi

Résumé du document

La « Justice constitutionnelle » est la partie du droit public qui est chargé de garantir le respect de la Constitution. Il existe en effet deux modèles de justice constitutionnele ; le premier est le modèle proposé par Hans Kelsen (juriste autrichien) qui est un modèle offensif appelé « Par voie d'action », il permet de modifier une loi avant qu'elle ne soit mise en vigueur, l'autre modèle est celui du système américain appelé « Par voie d'exception » qui lors d'un procès permet de faire une exception d'application à la loi.

Extraits

[...] Cela vaut dire que si la loi ne gêne personne on n'a pas besoin de l'annuler même si du point de vue de sa constitutionnalité elle n'est pas conforme. Le fait d'avoir ces deux modèles nous amène à la fois à comprendre leurs procédures de contrôle et leurs modes de saisine en comparent l'une avec l'autre. A. La procédure de contrôle de constitutionalité dans les modèles américain et kelsenien Les modèles du contrôle de constitutionalité se différencient par leurs procédures. [...]

[...] Donc pour conclure on peut constater que les modèles de contrôle de constitutionnalité observées se distinguent par plusieurs paramètres comme les procédures, les modes de saisine et les conséquences politiques, sociales et juridiques. Cette analyse nous montre la diversité des aspects de ces modèles de justice constitutionnelle. Actuellement presque tout Etat mélange ces modèles comme la France après la révision constitutionnelle de 2008 (Article 61-1 de la Constitution). [...]

[...] Dissertation Sujet : Les différents modèles de justice constitutionnelle La Justice constitutionnelle est la partie du droit public qui est chargé de garantir le respect de la Constitution. Il existe en effet deux modèles de justice constitutionnelle ; le premier est le modèle proposé par Hans Kelsen (juriste autrichien) qui est un modèle offensif appelé Par voie d'action il permet de modifier une loi avant qu'elle ne soit mise en vigueur, l'autre modèle est celui du système américain appelé Par voie d'exception qui lors d'un procès permet de faire une exception d'application à la loi. [...]

[...] C'est le cas en France avec le conseil constitutionnel qui est probablement le conseil le plus kelsenien d'Europe. Pour le système américain, la Cour Suprême ne contrôle que ce qu'on lui rapporte mais est toute puissante lorsqu'elle rend sa décision (depuis 1803 avec l'arrêt marbury-madison). Cette omnipotence de la cour a entraîné des méfiances quant à la place du pouvoir juridique dans la société américaine, certains voyait arrivé un régime oligarchique : ce fut le cas de Jefferson qui considérait que cet arrêt plaçait les États-Unis sous le despotisme d'une oligarchie Dans les faits, la Cour Suprême est en effet très importante puisqu'en instruisant une affaire , elle crée un précédent que les juges devront plus ou moins respecter , même si la loi dit autre chose , la Cour est donc en quelque sorte maître du pouvoir juridique mais aussi du pouvoir législatif , avec comme allié le peuple qui saisit la Cour Suprême. [...]

[...] Généralement le modèle kelsenien se traduit par le contrôle d'une juridiction constitutionnelle de la loi avant a priori sa promulgation. Cette procédure oblige la loi à passer par une autorité judicaire constitutionnelle qui contrôle sa constitutionalité, que cette loi est conforme à la Constitution. Plusieurs Etats de l'Union Européen ont adopté ce modèle. Dans le cas de France le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité de la loi à la Constitution. En Espagne et en Allemagne c'est le Tribunal Constitutionnel ; en Italie et en Autriche c'est la Cour Constitutionnelle. [...]