La désignation 1er ministre sous la Vème République

Thèmes abordés

Désignation, 1er ministre, Vème République, executif, président

Résumé du document

Alors qu'à l'heure actuelle, presque partout en Europe, le nom du futur chef de gouvernement est connu dès la proclamation du résultat des élections à la chambre basse de l'organe législatif, en France, pourtant pays de tradition parlementaire, tel n'est pas le cas. Cette singularité, qui n'est pas la seule d'ailleurs, s'explique par la circonstance qu'aucune règle constitutionnelle n'oblige, contrairement à ce qu'il en est chez nos voisins, le chef de l'État à nommer 1er ministre le chef de la majorité qui se dégage à l'Assemblée nationale.

Extraits

[...] En réalité, la désignation du 1er Ministre reste sous la Vème République une opération d'autant plus complexe qu'elle a pu être instrumentalisée à d'autres fins par les différents acteurs (II). I La désignation du 1er Ministre sous la Vème République : une opération complexe A La nomination du 1er Ministre : un pouvoir propre du Président La combinaison des articles 8 al 1er et 19 de la Constitution L'absence de pertinence de la non exigence du contre seing (par qui faire contre signer B Le choix du 1er Ministre : une compétence partagée entre le Président et la majorité à l'Assemblée Nationale L'impossible sanction juridique du non respect de l'article 49 al 1er Les conséquences des exigences des articles 49 al 2 et 49 al 3 de la Constitution II La désignation du 1er Ministre sous la Vème République : une opération instrumentalisée A Une opération instrumentalisée par le Président pour asseoir sa supériorité au sein de l'Exécutif Le choix du 1er Ministre par le Président La concrétisation de la dérive présidentialiste B Une opération instrumentalisée par la majorité à l'Assemblée Nationale en vue de marquer sa place au sein des institutions Le choix du 1er Ministre par la majorité à l'Assemblée Nationale Le retour au parlementarisme originel Un tel retour n'a juridiquement parlant rien d'impossible. [...]

[...] Manifestation la plus visible des incohérences du régime politique mis en place sous la Vème République, les vicissitudes de la désignation du 1er Ministre ne pourront être réglées que le jour où il sera fait un choix clair par le constituant sur la forme du gouvernement de la République. Pour autant, alors même que la nécessité s'en fasse de plus en plus ressentir, rien ne permet de dire qu'il soit prêt à la faire. [...]

[...] On sait les dérives auxquelles ont pu donner lieu de telles pratiques. Pour les corriger, le constituant de 1958 a entendu, non seulement faire disparaître toute intervention du parlement préalable à la désignation du 1er Ministre, mais aussi laisser en la matière quelques marges de manœuvre au Chef de l'Etat dans le cadre d'une vision un peu plus dualiste du régime parlementaire. On a souvent dit que, pour l'essentiel, cette marge de manœuvre consistait à lui laisser le choix du nom de la personne pourvu que celle-ci soit à même d'obtenir la confiance de la majorité à l'Assemblée nationale. [...]

[...] La désignation 1er ministre sous la Vème République Alors qu'à l'heure actuelle, presque partout en Europe, le nom du futur chef de gouvernement est connu dès la proclamation du résultat des élections à la chambre basse de l'organe législatif, en France, pourtant pays de tradition parlementaire, tel n'est pas le cas. Cette singularité, qui n'est pas la seule d'ailleurs, s'explique par la circonstance qu'aucune règle constitutionnelle n'oblige, contrairement à ce qu'il en est chez nos voisins, le chef de l'État à nommer 1er ministre le chef de la majorité qui se dégage à l'Assemblée nationale. [...]