La démocratie s'épuise-t-elle dans le suffrage universel?

Thèmes abordés

démocratie, épuise, suffrage, universel

Résumé du document

Selon l'article 2 de la Constitution de la Vème République, la démocratie est "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». L'accent est donc porté sur la démocratie, en tant que doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens mais aussi sur l'existence d'un suffrage universel c'est à dire la possibilité pour tous les citoyens âgés de plus de dix huit ans, homme ou femme, de s'exprimer au travers d'un droit de vote. Au cours de l'histoire politique française, le suffrage n'a pas toujours été identique il a été conquis. Censitaire puis devenu universel en 1848 et ouvert aux femmes en 1944, il aura fallu attendre 1974 pour que le vote soit possible à partir de 18 ans. Ainsi, la démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation par l'intermédiaire du vote et un droit de contestation. Au fil du temps, la démocratie a été affirmée notamment à l'Article 1er de la constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » mais celle ci a évolué aussi bien dans sa conception de l'identification des gouvernants aux gouvernés, que dans sa pratique. Le rapport existant entre démocratie et suffrage universel paraît dès lors essentiel.

Extraits

[...] II / Une légitimité démocratique nouvelle, un suffrage universel dépassé L'exercice du suffrage universel au sein de la démocratie est marqué par l'émergence d'acteurs nouveaux et d'une nouvelle conception de la démocratie en tant que telle Un acteur concurrentiel nouveau : le juge constitutionnel Avec la démocratie par le droit : montée en puissance des juges (doc 1 et On ne peut pas parler du pouvoir des juges sans évoquer celui du Conseil Constitutionnel. Mais la volonté du peuple et de ses représentants peuvent-ils être mis en échec au nom de principes supérieurs? -Du fait qu'ils interviennent dans ce régime concurrentiel n'est pas transférer le pouvoir normatif réel aux juges? [...]

[...] De par ce fait, on tend vers une démocratie nouvelle, aux acteurs nouveaux mais le suffrage universel bien qu'altérant celle ci ne l'épuise pas. [...]

[...] Il y a donc une montée en puissance de la garantie des droits qui se traduit par l'émergence de la juridiction constitutionnelle comme on a pu le voir. La démocratie est le « gouvernement du peuple », l'idée d'un gouvernement du peuple implique donc le recours au droit, la démocratie n'étant pas le fruit de la spontanéité sociale. Pour donner un rôle au peuple, cela suppose des institutions, une affirmation de droits. On est entré dans une démocratie de la constitution (doc3). [...]

[...] Avec le contrôle de constitutionnalité, les représentants sont toujours habilités à exprimer la volonté du peuple mais la fusion des volontés n'est plus possible. Avec le juge, on entre dans la logique de l'écart, de la différence. Ce que veulent les élus n'est pas forcément ce que veulent les électeurs. Le juge devient cet espace de réflexion où les deux volontés sont autonomes et il permet, parce qu'il est tout cela, participe au renouvellement de la démocratie. La question de la légitimité des juges est donc politique, voire philosophique. [...]

[...] Le suffrage universel ne semble plus assurer une légitimité. On est passé d'une démocratie par le vote avec l'idée de fusion des représentants et des représentés, d'une recherche de la volonté générale, conformément à l'article 6 de la DDHC de 1789 « la loi est l'expression de la volonté générale » ou l'acteur monopolistique de la vie politique était le Parlement, représentant du peuple à une démocratie par le droit, ou les acteurs sont concurrents (parlement, gouvernement, juge constitutionnel), ou la Constitution avec la défense des droits fondamentaux à remplacer la volonté absolue d'une conservation de la séparation des pouvoirs. [...]