La délégation du pouvoir constituant au gouvernement pétain

Résumé du document

La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain.



L'Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain ».







I ) Constitutionnalité de la loi du 10 juillet 1940.

A) La mise en forme de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

B) Validité ou invalidité de l'acte du 10 juillet 1940.



II ) Les causes engendrant la dérive du gouvernement vers l'absolutisme.

A) Un régime élaboré en l'absence de constitution.

B) Les pouvoirs sous le contrôle de Pétain

Extraits

[...] Le Maréchal Pétain possède donc les pleins pouvoirs. Il va alors élaborer un nouveau gouvernement qui va brusquement tendre à l'absolutisme. II ) Les causes engendrant la dérive du gouvernement vers l'absolutisme. Le nouveau régime élaboré par Pétain se caractérisa par l'absence d'une constitution se qui engendra la réunion de tout les pouvoirs sous le contrôle unique de Pétain Un régime élaboré en l'absence de constitution. Suite à la délégation du pouvoir constituant au Maréchal Pétain, celui-ci se proclama chef de l'Etat français le 11 juillet 1940. [...]

[...] Le oui massif des parlementaires engendra donc la loi du 10 juillet 1940, qui confère au Maréchal Pétain les pleins pouvoirs. Le nouveau régime mit en place par Pétain était légal dût au oui majoritaire des parlementaire. Cependant, ne bénéficiant pas du consentement populaire, ce régime ne disposait pas de la légitimité nécessaire à tout gouvernement. Il faut donc s'interroger sur la légitimité et la légalité de se régime, ainsi que sur la nature même de ce gouvernement, caractérisé par l'absence de constitution. Du point de vue constitutionnel, que fut le régime mit en place par le Maréchal Pétain ? [...]

[...] En effet, cet acte se contente juste de céder le pouvoir constituant, dont jouissait l'Assemblé, au Maréchal Pétain. Ainsi, la question de la validité de l'acte du 10 juillet comporte plusieurs théories. D'une part, un pouvoir délégué ne peut pas être cédé sauf si la constitution le prévoit explicitement, ce qui rend l'acte du 10 juillet invalide. D'autre part, certains avance que le principe selon lequel un pouvoir ne peut être cédé ne figure dans aucun texte constitutionnel, ainsi, il n'est pas un principe requis. [...]

[...] Au lieu de cela, les deux Chambres ratifièrent l'acte appelé loi constitutionnelle du 10 juillet comprenant un unique article : L'Assemblé Nationale donne tout les pouvoirs au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l'Etat français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les assemblées qu'elle aura crées. Ainsi, cet acte délègue au Maréchal Pétain le pouvoir de révision. On peut alors s'interroger sur la tenue de cet acte relevant d'une procédure équivoque du point de vue constitutionnel. Validité ou invalidité de l'acte du 10 juillet 1940. [...]

[...] La collaboration avec l'Allemagne nazie s'accentue fortement, de plus, l'acte 7 du 27 janvier 1941 témoigne bien de cette volonté d'imposé l'idéologie allemande : Dans le cas où les secrétaires de l'Etat viendraient à trahir les devoirs de leurs charges, le chef de l'État, après enquête dont il arrêtera la procédure, peut prononcer toute réparation civile, toutes amendes et appliquer les peines suivantes à titre temporaire ou définitif : privation des droits politiques ; mise en résidence surveillée en France ou aux colonies ; internement administratif ; détention dans une enceinte fortifiée. L'absence constitutionnel provoqua la réunification de tout les pouvoirs aux mains du Maréchal Pétain. Les pouvoirs sous le contrôle de Pétain. [...]