Les défis démocratiques en droit constitutionnel

Thèmes abordés

Défis démocratiques, droit constitutionnel, régimes autoritaires, Etat de droit, constitutionnalisme

Résumé du document

La démocratie est une quête perpétuelle : même quand elle est proclamée elle n'est jamais acquise. C'est toujours un objet constitutionnel de débats. Il faut distinguer les questions liées à l'accès démocratique et les questions liées à son maintien.
Par démocratie, on entend l'élection libre et pluraliste des gouvernants. C'est la définition formelle (mode de désignation) de la démocratie. Elle suppose le suffrage universel et une véritable compétition électorale (libre et plurielle).

Extraits

[...] En termes de régime politique, la règle de classification est la séparation des pouvoirs. La distinction entre les régimes politiques et les formes de gouvernement La forme de gouvernement est une notion générale désignant la manière dont les sociétés sont gouvernées. La notion de régime politique est plus précise : elle renvoi à la manière dont le droit organise le pouvoir, dont la constitution réparti les compétences. C'est la raison pour laquelle les formes de gouvernement n'étaient étudiées que de l'Antiquité au XVIIIe siècle. [...]

[...] Ce système de valeur garantie par un juge devient donc une définition matérielle de la démocratie. D'ailleurs, la légitimité du juge ne se comprend pas si on confond les trois termes. Toutefois, il ne s'agit pas des mêmes logiques, ce qui pose des questions sur la limité du juge constitutionnel. Ce qui est au cœur de ce débat est le rôle du juge qui devient un acteur essentiel de l'Etat de droit des droits de l'Homme : il va concilier la volonté des représentants avec les droits et libertés. [...]

[...] Désormais les droits et libertés constitutionnels intéressent tout le monde. La constitution intéresse ainsi toutes les branches du droit et donc tous les praticiens du droit ! Cette évolution se remarque dans tous les pays. La constitution devient une garantie pour les gouvernés et non plus une simple règle du jeu institutionnelle. Cette justice constitutionnelle opère une rupture du lien qui assimilait la volonté du représenté à la volonté du représentant. Auparavant, le représentant élu était libre et était censé incarné la volonté du représenté. [...]

[...] Ces femmes sont arrêtées car au Soudan, un texte condamne à 40 coups de fouets le fait de provoquer un acte indécent de ces femmes ont été fouettées et l'une d'entre elle s'est rebellées en contestant ses charges à travers une campagne publicitaire. Cette femme a alors été emprisonnée. On peut encore citer d'autres régimes autoritaires tels que la Chine, le Vietnam, la Corée du Nord, mais aussi des coups d'Etat militaires au Fidji, en Mauritanie, ou à Madagascar. : L'accès à la démocratie sous forme de transition Les changements de régime sont longs. Il y a une transition sociale, économique et juridique. [...]

[...] Elle a permit de stabiliser et sécuriser l'espace politique transitionnel. En Pologne, la Cour s'est attachée à bien distinguer la constitution des lois et règlements, ce qui n'était pas le cas avant : la Diet prenait généralement des lois très générales et renvoyer le reste au gouvernement. Les Cours ont aussi été confrontées au jugement du passé : des lois intervenaient en réactions au régime totalitaire précédent. Est concerné le domaine économique et social d'un côté et le domaine pénal de l'autre. [...]