La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) - publié le 25/06/2008

Résumé du document

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Avec les décrets du 4 août et du 11 août 1789 qui abolissent les droits féodaux, cette Déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les fondements de la construction d'un nouveau régime en France, réprouvant de ce fait les modes d'exercice du pouvoir pendant l'Ancien Régime.

Extraits

[...] Histoire Conférence de Méthode La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Avec les décrets du 4 août et du 11 août 1789 qui abolissent les droits féodaux, cette Déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les fondements de la construction d'un nouveau régime en France, réprouvant de ce fait les modes d'exercice du pouvoir pendant l'Ancien Régime. [...]

[...] Cette dernière travaille à la rédaction de a constitution depuis le 7 juillet, et un débat se pose non sur la nécessité d'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais sur le fait qu'elle doit précéder ou succéder à la rédaction constitutionnelle. Le 26 août, les députés décident de rédiger une Déclaration pour servir de guide dans la rédaction de la Constitution. Les décisions prises par l'Assemblée ne sont pas approuvées par le roi et ne sont en conséquence pas appliquées. Par la suite, les 10 et 11 septembre, l'Assemblée adopte le principe du monocamérisme et règle le droit royal de s'opposer à ses décisions par un veto suspensif pour deux législatures. [...]

[...] Somme toute, le texte élaboré en 1789 par les membres de l'Assemblée constituante fait reposer l'organisation des pouvoirs publics dans une société humaine sur l'exercice des droits naturels de chaque homme et la régulation de l'exercice de ces droits par une Constitution qui exprime la volonté générale à travers la loi, selon le principe de souveraineté nationale. Il est à noter la postérité de ce texte, dépassant le mouvement constituant de son époque, servant de référence à la Déclaration universelle des Droits de l'homme adoptée par l'Organisation des Nations Unies. [...]

[...] Fin septembre des plus importants articles de la future constitution sont votés. La Déclaration comprend 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l'individu et la Nation, précédés par un préambule, qui lui repose sur la constatation de la situation actuelle où l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme de l'homme sévissent. Une certaine idée de l'homme s'esquisse dès le premier article, où tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit abstraction faite de toutes les distinctions sociales qui ne doivent être fondées que sur l' utilité commune de la société L'homme ici a des droits, liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression dont la conservation doit être le but de toute organisation politique. [...]