La décentralisation dans un Etat fédéraliste et dans une République

Thèmes abordés

décentralisation, Etat fédéraliste, République

Résumé du document

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. […]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir).

Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir autonome à des personnes publiques distinctes de l'État, qui ont qualité pour agir sur tout un territoire, défini et restreint. Ces personnes reçoivent des compétences propres reconnues par l'État. Mais elles restent toutefois sous la tutelle et le contrôle de celui-ci. La décentralisation fait donc référence aux administrations locales. De cette définition on distingue ensuite la décentralisation territoriale, s'appliquant aux collectivités locales, de la décentralisation technique (ou fonctionnelle), concernant les institutions spécialisées composants ces collectivités.

La décentralisation est le résultat d'une longue évolution à travers l'histoire, elle s'est pratiquée dans beaucoup de pays tel que la France, la Russie, l'Indonésie, l'Allemagne, les États-Unis d'Amérique, …

On peut alors opposer, à l'extrême, deux des grands types de décentralisation, l'un répondant aux caractères d'un état de type fédéraliste, qui consacre deux constitutions (une pour les collectivités locales, l'autre pour l'État fédéral), l'autre répondant à la volonté de conserver une « république une et indivisible », possédant une constitution nationale.

Extraits

[...] Parmi eux est élu le président du conseil régional, lui-même élu pour six ans, il devient le principal exécutif de la région, à la place du préfet. Il fixe l'ordre du jour, exécute les délibérations, ordonne les dépenses de la région signe des contrats et marchés au nom de la région et a en charge le patrimoine de la région. Enfin c'est le chef hiérarchique et juridique des services administratifs régionaux. Cependant, deux régions vont déroger à cette présentation, elles sont la Corse, due à une volonté de contrer les velléités indépendantistes, et l'Île-de-France, due à sa particularité économique. [...]

[...] Ce conseil participe à des votes de délibération, et notamment à des votes de budget. Enfin, il a la possibilité d'organiser un référendum pour consulter les habitants au sein d'une collectivité. Le maire est choisi parmi les membres du conseil municipal, il est aussi élu pour six ans. Il a pour fonction de représenter l'exécutif de la commune, c'est-à-dire qu'il est chargé d'exécuter les délibérations de conseil municipal. Par ailleurs, le maire est le chef de l'administration communale, ce qui implique qu'il a autorité sur le personnel communale. [...]

[...] Quelques années plus tard, le sénateur, Pierre Mauroy, remet à M. Lionel Jospin le rapport de la commission sur l'avenir de la décentralisation contenant 154 propositions, où est prôné, notamment, une nouvelle étape de décentralisation tout en conservant l'unité de la République Le but étant de faire appel à une modernisation raisonnée des collectivités locales. Le débat sur la décentralisation est tel, que le 28 mars 2003, une loi constitutionnelle 2003-276) est publiée, celle-ci portant sur l'organisation décentralisée de la République. [...]

[...] Le 26 février de l'année suivante, on assiste au découpage de la France en 83 départements, eux-mêmes divisés en districts, et chaque district en cantons, la commune devient donc progressivement la cellule administrative de base. Pour administrer ces nouvelles entités, il a fallu créer de nouveaux statuts dans la hiérarchie administrative. C'est avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) que sont institués les préfets, les maires et les adjoints des communes / Une accentuation récente de la décentralisation à partir du XXème siècle. C'est en juillet 1981 que la décentralisation s'accentue, en France. [...]

[...] Il convient de confier à la plupart des pouvoirs exécutifs un administrateur municipal professionnel. Ce dernier est donc chargé d'élaborer le budget de la ville et de diriger la plupart des départements. II. L'exemple de la décentralisation d'une république dite Une et indivisible (France). Le résultat d'une longue évolution historique : La décentralisation / La décentralisation française prend sa source de la fin de la monarchie Pendant l'Ancien Régime, la France s'est construite sur un mode de centralisation du pouvoir, car la monarchie voulait faire face à la féodalité. [...]