La décentralisation a-t-elle des limites ?

Thèmes abordés

Décentralisation, modèle américain, centralisation, Constitution, collectivités territoriales, loi constitutionnelle du 28 Mars 2003

Résumé du document

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »; article 1er de la Constitution française. On voit bien que la décentralisation est très importante car elle est inscrite dans la Constitution. En France, la décentralisation n'est pas un phénomène très ancien étant donné que l'histoire du pays est marquée par une centralisation très forte du pouvoir étatique, dans le but de rendre l'État indivisible et de favoriser l'égalité des citoyens devant la loi. En 1958 un grand tournant a été opéré avec la disparition du principe d'unité et la possibilité pour les collectivités territoriales de s'administrer dans le cadre de la loi, et tout cela pour rendre l'Etat plus proche du citoyen. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 vient aboutir ce changement avec une nouvelle politique pour l'organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe et deux autres changements pour la collectivité d'outre-mer. De nos jours,la France est un Etat unitaire décentralisé où l'Etat délègue de ses fonctions à des collectivités territoriales telles que le département où le préfet en est son représentant ou encore les régions, c'est un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s'administrer eux même sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d'autorités propres et de ressources. Mais ce système d'administration n'a-t-elle pas de limite ? Ne va-t-on pas voir, un jour, ces collectivités territoriales pouvoir se gérer seul ? Ces administrations ne peuvent-elles pas être bénéfique ? En effet cette décentralisation peut avoir des limites mais tout de même elle a des points positifs tant pour l'administration, tant pour l'Etat, tant pour le peuple.

Extraits

[...] Toutefois nous ne pouvons pas négliger le fait que la décentralisation l'affaiblit du fait que chaque collectivité cherche en quelque sorte à avoir toujours plus de liberté et d'indépendance. En plus de cela les collectivités n'ont pas beaucoup de libertés car elles ne sont pas autorisé pour des compétences législatives, elles n'a pas le droit d'écrire des lois, elles ont simplement le droit de faire des actes administratifs qui eux sont contrôler par le préfet, qui est le représentant de l'État dans les collectivités, pour vérifier que cela est conforme avec la Constitution. [...]

[...] La décentralisation n'est pas vraiment totale. Elle est donc complexe et il n'est pas évident de trouver le juste équilibre pour que chaque collectivité puisse agir librement avec les ressources nécessaires. Les avantages du modèle américain : Le fédéralisme est une superposition d'ordres juridiques. L'ensemble forme un État fédéral et est composé de plusieurs États fédérés qui sont parfaitement indépendant, qui ont chacun leur Constitution, qui se gère seul, qui ont leur ordre juridique. En France, instauré ce genre de système parait improbable car elle reste tout de même assez conservatrice et tient à sa liberté, et en quelque sorte s'associer à un autre pays voudrait dire perdre de son indépendance sa souveraineté. [...]

[...] Dissertation : La décentralisation a-t-elle des limites ? La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. article 1er de la Constitution française. On voit bien que la décentralisation est très importante car elle est inscrite dans la Constitution. [...]

[...] On voit bien que déjà la décentralisation a une limite dans le financement et cela entraîne par exemple un manque d'évolution dans certaines collectivités. La décentralisation n'est donc pas un système facile à mettre en place et reste parfois limité, nous pourrions penser que cela peut mettre en danger l'État unitaire. L'avenir de la décentralisation nous parait donc incertain du fait que c'est un système encore pas assez aboutit pour avoir la certitude de sa longévité dans le futur. II/ La décentralisation est-elle assez bien fondé pour perdurer Les problèmes de la décentralisation La décentralisation est un processus très complexe. [...]

[...] Pour cela il faut que l'État veuille accorder à leurs régions de plus grandes responsabilités, toutefois on ne peut pas vraiment être convaincu que l'État français actuel envisage cette solution, même en prenant compte les crises que touche la France. La France est dans l'Union européenne et elle conserve tout de même une grande indépendance. De plus, la France tient à un principe fondamental qui l'oppose aux États- Unis : c'est l'égalité. La décentralisation assure une certaine sécurité de ce principe. Aux États-Unis la conception est totalement différente et la valeur essentielle est la liberté. [...]