Les critères de l'Etat fédéral - publié le 20/03/2013

Thèmes abordés

Critères de l'Etat fédéral, Etats fédérés, centralisation du pouvoir, autonomie des Etats, fédéralisme coopératif

Résumé du document

L'Union européenne n'était à l'origine qu'une union économique, mais elle tend à se rapprocher d'une structure fédérale. En effet, certaines règles juridiques adoptées par l'Union européenne sont directement applicables par les Etats membres. A la différence de l'Etat fédéral, l'acte qui constitue l'Union européenne n'est pas une Constitution, mais un traité ayant des effets particuliers. Cependant l'Union européenne a dépassé le stade confédéral : en matière monétaire par exemple.
Etymologiquement, le mot fédération indique un acte conventionnel par lequel deux ou plusieurs groupements politiques vont décider de constituer une structure commune.
Ainsi, l'Etat fédéral peut être défini comme un Etat composé d'autres Etats où le pouvoir constitutionnel est réparti en deux ordres distincts : un corps central (état fédéral) et des entités autonomes (états fédérés). Althusius (1562-1638) est le premier à développer une théorie du fédéralisme comme mode d'organisation étatique.
L'Etat fédéral se distingue de la confédération en ce que cette dernière est
caractérisée par un groupement de deux ou plusieurs Etats, dont chacun préserve sa pleine et entière souveraineté. Contrairement à l'Etat fédéral, la confédération s'appuie sur un traité : le pacte confédéral. La confédération est une association politco-juridique, permettant souvent d'aboutir à un Etat fédéral.
Il existe différentes manières d'arriver un Etat fédéral, cela peut se faire par la voie
d'association ou par dissociation. L'association, la plus courante, se fait par le regroupement d'Etats souverains qui délèguent une partie de leurs compétences constitutionnelles à un «super Etat», cela signifie qu'ils admettent de se soumettre à une autorité supérieure commune (Les USA, l'Allemagne et la Suisse ont suivi ce modèle). La dissociation est un mode où un Etat unitaire transforme son système constitutionnel au profit du fédéralisme et ce pour diverses raisons (discordes linguistiques, culturelles, économiques...) ; tel est le cas de l'Autriche.

Extraits

[...] quelles sont les principes organisateurs de l'Etat fédéral et quelle sont ses évolution? Ayant envisagé les principes organisateurs de l'Etat fédéral nous nous pencherons sur les mutations de l'Etat fédéral I. les principes organisateurs de l'Etat fédéral : la superposition, la participation, l'autonomie et la compétence. La constitution d'un Etat fédéral repose sur l'association du principe de la superposition et de la participation mais également de l'autonomie et des compétences A. Le principe de superposition de l'Etat fédéral et le principe de participation de Etats fédérés. [...]

[...] La participation au pouvoir constituant signifie que les Etats Fédérés doivent participer lorsqu'il est question d'une révision constitutionnelle. Les procédures de participation diffèrent selon les Etats. En Allemagne, Les seize länder sont représentés par le Bundesrat, 2/3 des membres de chaque assemblée parlementaire doivent confirmer la révision constitutionnelle pour que cette dernière soit approuvée. Les Etats fédérés participent au pouvoir législatif dans la mesure où ils sont représentés par une chambre au parlement. Ainsi les Etats fédérés sont mêlés aux décisions législatives prises au niveau fédéral. [...]

[...] Selon Maurice Croisat, assiste à un déplacement des pouvoirs à un déplacement des pouvoirs de décision des deux niveaux de gouvernement, au bénéfice d'un mécanisme ( . ) de négociation et de marchandise intergouvernementale. Il en résulte une interdépendance accrue et une coordination des activités gouvernementales». Qu'il s'agisse d'un fédéralisme coopératif ou non, La collaboration entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral reste indispensable pour ne pas bloquer le système constitutionnel. [...]

[...] Diversité, car les Etats fédérés sont libres de s'organiser comme ils l'entendent et sans aucune obligation quant à l'Etat fédéral (Suisse). Les Etats fédérés disposent d'une autonomie législative. Les lois des Etats fédérés devront être, dans la mesure du possible, conformes à la Constitution fédérale, dans le meilleur des cas compatible à cette dernière. les compétences exclusives, concurrentes et complémentaires L'Etat fédéral connait trois modèles de compétences : les compétences exclusives, les compétence concurrentes ainsi que les compétences complémentaires. Les compétences exclusives sont des pouvoirs propres à l'Etat fédéral et aux entités fédérés. [...]

[...] Ainsi, l'Etat fédéral peut être défini comme un Etat composé d'autres Etats où le pouvoir constitutionnel est répartie en deux ordres distinct : un corps central (état fédéral) et des entités autonomes (états fédérés). Althusius (1562-1638) est le premier a développer une théorie du fédéralisme comme mode d'organisation étatique. L'Etat fédéral se distingue de la confédération en ce que cette dernière est caractérisée par un groupement de deux ou plusieurs Etats, dont chacun préserve sa pleine et entière souveraineté. Contrairement à l'Etat fédéral, la confédération s'appuie sur un traité : le pacte confédéral. La confédération est une association politco-juridique, permettant souvent d'aboutir à un Etat fédéral. [...]