La crise du 16 mai 1877, une crise inévitable et décisive

Résumé du document

La crise du 16 mai 1877, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 3 pages



« La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république », cette phrase de Joseph Joubert exprime bien le débat qui a eu lieu dans les débuts de la IIIème république pour savoir quelle serait la nature du régime. Elle est né le 4 septembre 1870, et a pris réellement forme avec les lois constitutionnelles de 1875, mais ce n'est qu'avec la crise de 1877 que le régime a pris la nature que nous lui connaissons. La crise s'est en réalité étalée sur toute l'année 1877, et le 16 mai n'en est que le point de départ. En effet, en cette année 1877, le conflit oppose un président monarchiste et une chambre à majorité républicaine, et le conflit porte sur la nature du régime. Les lois constitutionnelles étant assez vague sur ce point, les politiques de l'époque se demandent quels doivent-être les rapports au sein de l'exécutif, quelle doit-être la place du chef d'État, quel doit-être le rôle du Parlement? Il va leur falloir choisir entre un régime parlementaire de type orléaniste qui a été expérimenté sous la monarchie de Juillet entre 1830 et 1848, ou alors un régime parlementaire de type moniste comme celui qui existe au Royaume-Uni où le Chef de l'État c'est peu à peu effacé. C'est une crise majeure de l'histoire politique française et l'issue du conflit va déterminer la nature des institutions française pendant longtemps: elle va donner naissance au régime parlementaire « à la française » aussi appelé de façon négative régime d'assemblée, où on l'a compris le Parlement domine le débat politique. Quel a été l'impact de la crise de 1877 sur les institutions françaises de la IIIème République jusqu'à nos jours? Cette crise politique ne va pas surgir par hasard, elle apparaissait inévitable (I) et décisive (II).

Extraits

[...] C'est une crise majeure de l'histoire politique française et l'issue du conflit va déterminer la nature des institutions française pendant longtemps: elle va donner naissance au régime parlementaire à la française aussi appelé de façon négative régime d'assemblée, où on l'a compris le Parlement domine le débat politique. Quel a été l'impact de la crise de 1877 sur les institutions françaises de la IIIème République jusqu'à nos jours? Cette crise politique ne va pas surgir par hasard, elle apparaissait inévitable et décisive (II). La crise de 1877: une crise inévitable. L'ambiguïté du texte constitutionnel. [...]

[...] Instabilité ministérielle: 104 cabinets ministériels de 1870 à 1940, et 24 de 1946 à 1958. Recours aux décrets lois malgré l'interdiction contenue dans l'article 13 de la Constitution de 1946. Persistance d'un multipartisme indiscipliné. Contestations politiques: Boulangisme (1886-1889). Ligues dans les années 1930. Contestations doctrinales: Raymond Carré de Malberg: pourfendeur du parlementarisme absolu et défendeur du référendum et du contrôle de constitutionnalité des lois. André Tardieu: critique virulente du despotisme parlementaire Crise de 1877 a eu des conséquences sur les institutions politiques françaises et ce jusqu'à nos jours. [...]

[...] Mac Mahon condamne la mollesse du gouvernement et adresse le 16 mai une lettre de reproche à Simon. Ce dernier démissionne, et Mac Mahon nomme à sa place le chef de l'opposition: De Broglie, et il ajourne les chambres au 16 juin. Mac Mahon veut donc jouer un rôle politique et ne pas se laisser faire par les Chambres. 16 juin: Vote d'un ordre du jours de défiance contre Broglie par la Chambre. Mac Mahon décide la dissolution de la Chambre des Députés. [...]

[...] Texte de compromis entre républicains et monarchistes. Les républicains n'ont pas la majorité à l'assemblée et sont obligés de composer avec les monarchistes. Les monarchistes sont divisés entre légitimistes et orléanistes, et sont donc dans l'impossibilité de restaurer la monarchie, et sont contraints de rechercher un accord sur des institutions acceptables par les modérés des deux camps. Le compromis retient des éléments du programme républicain: Constitutionnalisation de la république. Suffrage universel direct masculin. Élection du chef de l'État par les chambres. [...]

[...] II) La crise de 1877: une crise décisive. L'effacement durable de la fonction présidentielle. L'échec de Mac Mahon a conduit à l'échec de l'institution présidentielle. L'effacement imposée. à Mac Mahon: il se soumet et reconnaît sa défaite dans son message au Parlement du 14 décembre 1877. Il se démet le 30 janvier 1879 car il n'a plus la majorité au Sénat, qui était son seul soutien. Il est remplacé par Grévy. Aux successeurs: Casimir Perrier ne restera Président que 6 mois (1894- 1895). [...]