La coutume constitutionnelle peut-elle être une constitution?

Thèmes abordés

coutume, constitutionnelle, être, constitution

Résumé du document

La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d'un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. Il paraît dès lors intéssant de préciser la notion de constitution qui est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. Par ailleurs, la coutume constitutionnelle peut être définie comme une règle non écrite résultants de précédents concordants respectés par les pouvoirs publics d'un Etat. Elle se présente comme un complément à la constitution écrite qu'elle vient interpréter, compléter ou, exceptionnellement, modifier.

Extraits

[...] -Du fait de l'Histoire : Rappel des constitutions coutumières de l'Ancien régime, rupture marquée par la Révolution française : volonté d'instaurer une Constitution écrite. -Carré de Malberg, « exclure la possibilité d'un droit constitutionnel coutumier. Il y a incompatibilité entre les deux termes constitution et coutume. Car la coutume n'étant pas écrite, il n'est pas besoin d'une procédure de révision pour la modifier. » -Les pratiques non prévues par la Constitution étaient ainsi perçues, suivant les cas, comme dépourvues d'existence juridique ou des pratiques anticonstitutionnelles. [...]

[...] -La coutume ne pourra jamais modifier ou abroger une disposition écrite constitutionnelle (absence de coutume contra legem). Par conséquent, la coutume ne peut pas porter atteinte à la constitution, elle permet juste de pallier à certains oublis du constituant. Ainsi, on perçoit que malgré la place à part de la constitution dans l'ordre juridique et sa protection particulière, elle n'est pas parfaite et finie. En effet, quel que soit le degré de précision du texte constitutionnel, il sera forcément complété par la pratique du régime. [...]

[...] La coutume constitutionnelle peut-elle être une constitution? La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d'un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. Il paraît dès lors intéssant de préciser la notion de constitution qui est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. [...]

[...] Les qualités de la Constitution : précision, solennel et pédagogique. Une suprématie matérielle et formelle de la Constitution. « La loi des lois » J Gicquel. - Un fait ne peut produire de droit que s'il est institué par une norme supérieure comme condition suffisante de l'édiction d'une norme nouvelle. La coutume est toujours subordonnée à la constitution. La coutume ne peut donc pas être reconnue comme source de droit par la constitution. - La pratique constitutionnelle ne peut jamais modifier la constitution car selon. [...]

[...] Par ailleurs, force est de constater que le droit constitutionnel non écrit à reçu une place grandissante du fait de la pratique de la constitution. Cependant, elles peuvent, là encore, être comprises comme une atteinte à la norme fondamentale mais, elles sont en réalité un complément indispensable. En effet, elles donnent une meilleure détermination de la norme constitutionnelle. Les coutumes constitutionnelles ne constituent pas en soit une constitution mais elles sont l'ombre de celles ci. [...]