La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution

Résumé du document

Exposé de droit constitutionnel sur la coutume et les conventions de la constitution (en France et en Grande-Bretagne)

Extraits

[...] Au-delà des controverses doctrinales : le droit constitutionnel peut- il ignorer les pratiques issues du droit non écrit ? Selon le professeur Chevallier, l'admission progressive de la notion de coutume constitutionnelle est un phénomène factice, dans la mesure où il ne reflète pas une véritable mutation dans le droit constitutionnel, mais plutôt une évolution des auteurs[31] ; on peut se demander s'il en est de même avec l'admission de la notion de conventions de la Constitution ; c'est-à-dire si elle n'a pas permis de re-penser ce droit. [...]

[...] RIALS, op. cit. G. VEDEL, le droit, le fait, la coutume Le Monde juillet 1968 ; le droit par la coutume Le Monde, 22-23 décembre 1968 Cette position n'est pas partagée par l'ensemble de la doctrine ; ainsi, les professeurs Chevallier et Rials ne qualifient pas de coutumières des pratiques ne connaissant pas de répétition. S. RIALS, op. cit. p Jacques CHEVALLIER, op. cit, p BURDEAU, La coutume constitutionnelle , p (cité par J. [...]

[...] ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, L.G.D.J., 17ème édition P. AVRIL, Les conventions de la Constitution RFDC, p sqq. O. BEAUD, les conventions de la Constitutions. A propos de deux thèses récentes Droits, p. 125-135. BURDEAU, F. HAMON, M. TROPER, Droit constitutionnel, L.G.D.J., 26ème édition J. [...]

[...] Les raisons sont clairement la plus grande précision du texte constitutionnel et la plus courte durée d'existence du régime. Toutefois, les règles initiales posées par la Constitution de 1946 ont subi certaines dénaturations. A titre d'illustration, il est possible de citer la pratique de la double investiture, en réduisant la portée de l'article 45 qui prévoyait l'investiture personnelle du Président du Conseil, participe à contrecarrer les tentatives de restauration de l'autorité et de la stabilité gouvernementale. L'ensemble de ces circonstances a poussé la doctrine à poser le problème de la nature juridique de ces pratiques. [...]

[...] CHEVALLIER, La coutume et le droit constitutionnel français RDP p. 1375-1416. R. CAPITA NT, la coutume constitutionnelle RDP p. 959-970. GICQUEL, Essai sur la pratique de la Vè République F. LEMAIRE, les conventions de la constitution dans le système juridique français RFDC, p. 451-515. D. [...]