La coutume constitutionnelle

Thèmes abordés

Coutume constitutionnelle, droit constitutionnel, Constitution écrite, coutume, Ancien Régime, Constitution non écrite

Résumé du document

La discipline du droit constitutionnel peut se définir de deux manières :
- Au sens formel : étude limitée à l'interprétation de la Constitution, « titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants ne sont que des agents d'exercice passagers » (Georges Burdeau).
- Au sens matériel : champ d'analyse beaucoup plus large, utilisant toutes les sources (lois, règlements des assemblées, coutume).
On distingue traditionnellement deux types de Constitution, les Constitutions coutumières et les Constitutions écrites. Cette distinction est assez relative puisque les Constitutions coutumières comportent souvent une part d'écrit et les Constitutions écrites sont constamment réinterprétées par la coutume.
La coutume désigne un usage ancien. Elle était présente sous l'Ancien Régime à travers le nom de « lois fondamentales du royaume », et existe encore parfois en droit français (droit commercial). Elle est omniprésente dans le système politique britannique, qui n'est pas un pays de droit écrit.
La coutume constitutionnelle a ainsi une valeur et un rôle très différents dans les rares Etats à Constitution non écrite et dans les Etats à Constitution écrite.

Extraits

[...] Si tel était le cas, cela affaiblirait lourdement les fondements constitutionnels qui prévoient une procédure de révision de la constitution. Pourtant, existence des décrets-lois sous la république. Pourtant : modification de la constitution par référendum (art 11). Etait-ce constitutionnel ? Selon le Conseil d'Etat, le peuple souverain a couvert l'irrégularité. Mais ici la répétition fait défaut. Pourtant, rôle du Président accru malgré attributions dévolues au Premier ministre sous la La fragilité des conventions de la constitution est mise en lumière par le débat autour des questions au gouvernement. [...]

[...] installation de la coutume dans la durée. Ainsi, le caractère immémorial d'une coutume est représente la situation idéale puisqu'on l'a toujours connue, et ainsi on ne peut la remettre en cause. Fondements psychologiques qualité d'opinio juris en droit international. Il est nécessaire que l'individu aie la conviction intime que son comportement correspond au droit. Cet élément est souvent difficile à démontrer. B - Le rôle primordial de la coutume La coutume est la source traditionnelle du droit dans les pays de common law. [...]

[...] Mais la coutume subsiste parfois, surtout dans les lacunes de la constitution. A - L'acceptation de la coutume La coutume interprétative consiste à interpréter un point de la constitution pouvant paraître peu explicite. Elle peut donc s'avérer très utile pour faire évoluer une constitution sans à-coups. La coutume supplétive (praeter legem, au-delà de la loi) consiste à compléter la constitution en raison de l'absence de règles sur un point précis. Ainsi, la présence d'un président du Conseil n'était pas prévue par les lois constitutionnelles de 1875 mais apparaissait nécessaire à l'équilibre de notre système politique. [...]

[...] En conclusion, dans les pays de droit non écrit, la coutume constitutionnelle garde ses lettres de noblesse. Dans les pays de droit écrit, la coutume qui a valeur juridique (bien que ses effets de droit ne sont pas souvent sanctionnés) doit être distinguée de la pratique politique, qui ne produit pas d'effet contraignant pour l'avenir. Bibliographie P.Avril, Les conventions de la Constitution, PUF R.Capitant, La coutume constitutionnelle, rééd., in RDP 1979, p 959 J.Chevalier, La coutume et le droit constitutionnel, RDP 1970. [...]

[...] La coutume désigne un usage ancien. Elle était présente sous l'Ancien Régime à travers le nom de lois fondamentales du royaume et existe encore parfois en droit français (droit commercial). Elle est omniprésente dans le système politique britannique, qui n'est pas un pays de droit écrit. La coutume constitutionnelle a ainsi une valeur et un rôle très différents dans les rares Etats à constitution non écrite et dans les Etats à constitution écrite. La coutume constitutionnelle dans les Etats à constitution non écrite A - Les fondements de la coutume constitutionnelle Fondements matériels présence de précédents en nombre suffisant. [...]