Le contrôle de Constitutionnalité : ses principes, ses modalités, son utilité

Thèmes abordés

Contrôle de Constitutionnalité, autorités politiques, jury constitutionnaire, loi, Sieyès

Résumé du document

« Si l'on s'en tient aux seules normes positives, le degré suprême de ces ordres est formé par leur Constitution » Hans Kelsen dans Théorie pure du droit en 1934. Ainsi pour garantir la suprématie de la constitution théorisée par Kelsen il existe un contrôle constitutionnel. Il s'agit de la garantie de la constitution ou de l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à celle-ci. La conformité ou la régularité ainsi entendu est susceptible de deux acceptations : interne ou externe ; en d'autres termes, matérielle et formelle. Au premier cas, la référence se rapporte au contenu de la constitution. Au second, la conformité s'attache aux procédures d'élaboration des règles de droit édictées par la constitution. A cette fin, le conseil constitutionnel exerce sur la loi un contrôle maximal portant sur le fond et la forme.
L'idée de garantir la Constitution n'est pas nouvelle. Déjà en 1787 Hamilton dans le Federalist Papers évoque la nécessité d'un contrôle constitutionnel de la loi. En France, cette idée est défendue par Sieyès qui en 1795 évoque l'idée de «jury constitutionnaire».

Extraits

[...] Karim BOUABDELLAH BOURSALI Le contrôle de Constitutionnalité : ses principes, ses modalités, son utilité. « Si l'on s'en tient aux seules normes positives, le degré suprême de ces ordres est formé par leur Constitution » Hans Kelsen dans Théorie pure du droit en 1934. Ainsi pour garantir la suprématie de la constitution théorisée par Kelsen il existe un contrôle constitutionnel. Il s'agit de la garantie de la constitution ou de l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à celle-ci. [...]

[...] L'idée de garantir la Constitution n'est pas nouvelle. Déjà en 1787 Hamilton dans le Federalist Papers évoque la nécessité d'un contrôle constitutionnelle de la loi. En France, cette idée est défendue par Sieyès qui en 1795 évoque l'idée de «jury constitutionnaire». Nous ferons abstraction de cette époque dans notre analyse pour nous attarder sur la période contemporaine. La justice constitutionnelle peut-elle être considérée comme légitime au regard des différentes formes d'organisation du contrôle ? S'il existe aujourd'hui différents mécanismes de contrôle légitimes, ils restent néanmoins critiquable (II). [...]

[...] A ce stade, les pouvoirs du juge varient. Schématiquement il appartient à n'importe quel juge américain de se prononcer directement. Sa décision est revêtu d l'autorité de chose jugée, car elle ne vise que es seules parties au litige. Il statue inter partes, d'où la relativité de sa décision : vérité en deçà, erreur au-delà, pour parodier Pascal. Par voie de recours ultérieurs, la cour suprême, si la question relève du droit fédéral, pourra être amenée à trancher définitivement et prendre une décision valable pour l'ensemble du territoire. [...]

[...] L'anonce du plan Si la mise en œuvre du contrôle conduit à faire un choix entre 2 modèles distincts les procédures de contrôle différentes tendent à un objectif commun : la démocratie La mise en œuvre du contrôle : un choix entre 2 modèles Le modèle américain : un contrôle perfectible C'est un contrôle diffus et concret qui intervient a posteriori c'est-à-dire que la loi a été appliquée. L'intérêt di contrôle est la simplicité. Le modèle européen : un modèle complet C'est un contrôle qui reprend des caractéristiques américaines. [...]

[...] Une légitimité commune parfois critiquable Si tous les mécanismes de contrôle soutiennent la suprématie de la constitution ils restent néanmoins critiquables L'affirmation de la supériorité de la constitution Conceptuellement on peut opposer le recours subjectif et concret qui permet à un citoyen de faire valoir devant un juge, la défense de son droit dans un litige individuel au recours objectif et abstrait où un organe étatique entend faire protéger la loi dans sa généralité. Le développement du contrôle de constitutionnalité a été le second élément décisif de développement de l'Etat de droit dans la mesure où la garantie des droits fondamentaux nécessitait la sanction juridique de leur valeur Les critiques sur les organes et les effets du contrôle Trop technocrates. Trop politisé. Gouvernement des juges. Mon plan est bon mais la problématique est mauvaise Correction du sujet Dans l'introduction : « Une constitution c'est un esprit des institutions, une pratique. [...]