Le contrôle de constitutionnalité en Europe - unicité du modèle et variabilité des compétences

Thèmes abordés

contrôle de constitutionnalité, Europe, systèmes européens, modèle commun, modèle américain

Résumé du document

La Constitution, ensemble de normes placées au sommet de la hiérarchie juridique, considérée comme la norme suprême, s'impose à tous. Elle est notamment le garant des droits et des libertés fondamentales des citoyens d'un Etat. A ce titre elle doit donc bénéficier d'une protection contre les violations éventuelles qui pourrait y être faites à différents niveaux (par le pouvoir exécutif, par les juridictions, par les particuliers…). Ainsi, a été mis en place au fur et à mesure, dans les différents Etats, un contrôle de constitutionnalité. Celui-ci permet un contrôle du respect de la Constitution par les lois, les traités, les actes administratifs. Il vérifie en particulier la conformité et la non-contrariété au texte suprême qu'est la Constitution de l'Etat. Cependant, comme le souligne l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, « la loi est l'expression de la volonté générale ». Le contrôle de constitutionnalité peut alors apparaître comme une restriction de la volonté du peuple souverain, et donc de la démocratie. Mais sa légitimité est pourtant admise et un tel contrôle apparaît comme une protection pour les minorités contre la « tyrannie de la majorité » (Tocqueville). Dès 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des Etats Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Là se trouve la naissance du contrôle de constitutionnalité et, avec lui, de la justice constitutionnelle. Il s'agit d'assurer l'efficacité et la suprématie de leur Constitution, pour le bon fonctionnement des entités de l'Etat et le respect de droits constitutionnels. L'Europe, quant à elle, adoptera le contrôle de constitutionnalité bien plus tard, au début du XXème siècle avec la théorie du juriste Hans Kelsen. Pour lui la Constitution est la norme suprême, au sommet de l'ordre juridique d'un Etat, sans laquelle celui-ci ne peut exister. Les deux théories, américaine et européenne, convergent sur le fait que la Constitution est suprême et qu'elle doit être respectée, mais elles ne considèrent pas les mêmes moyens pour parvenir à cette protection. Le contrôle de constitutionnalité repose en effet sur un certain nombre de caractéristiques qui diffèrent d'un pays à l'autre, y compris dans un même modèle. Il s'agit en réalité de déterminer les procédés les mieux adaptés pour assurer une réelle efficacité du contrôle de constitutionnalité. Le modèle européen présente en ce sens d'un nombre important d'applications différentes selon les Etat. Peut-on alors réellement parler de modèle européen de contrôle de constitutionnalité ? Il s'agit, pour cela, de montrer qu'il existe bien une vision commune du contrôle de constitutionnalité parmi les Etats européens (I) malgré certaines divergences entre les systèmes (II).