Le contrôle du pouvoir et les modèles de justice constitutionnelle

Thèmes abordés

Contrôle de Constitutionnalité, Justice Constitutionnelle, modèle Américain, modèle Européen, soumission à la loi, respect de la loi

Résumé du document

La légalité c'est la soumission à la loi, le respect de la loi. (Le décret respecte la loi, c'est le principe de légalité) ; la loi respecte la Constitution, c'est le principe de Constitutionnalité.
Avant 1958, en France, le principe de Constitutionnalité n'existe pas. Si en théorie, la loi doit respecter la constitution, l'effectivité de cette obligation n'est pas sanctionnée.
Avant 1958, la seule chose qui compte c'est la légalité : les règlements doivent respecter la loi. S'ils ne la respectent pas, ils sont sanctionnés (juges administratifs, Conseil d'Etat). La constitution n'a pas réellement d'importance. La seule chose qui compte c'est la loi, car notre pays est fortement influencé par Rousseau.
Rousseau part de l'idée que la démocratie est le lieu où s'exprime la volonté générale (à travers la majorité). Le lieu de prédilection de la majorité est le parlement. La loi émane de la majorité et à ce titre elle est l'expression de la volonté générale, donc elle ne peut se tromper, elle est parfaite. C'est ici que se situe la faille : On a beau dire que la loi ne respecte pas la constitution çà ne sert à rien car les juges ne peuvent sanctionner la loi.

Extraits

[...] Marbury va se fonder sur une loi de 1789 qui permet à la Cour Suprême d'ordonner à toute personne exerçant une fonction publique de prendre telle ou telle décision. Pour cela, Marbury va s'adresser à Madison (secrétaire d'Etat du nouveau président Jefferson) et lui demande de le nommer. Mais ce pouvoir donné à la Cour Suprême n'est prévu dans aucune disposition de la Constitution. La Cour Suprême des Etats-Unis dit qu'elle ne peut pas ordonner quoique ce soit car cette loi est contraire à la constitution. [...]

[...] Ce type de contrôle est particulièrement énergique. La loi déclarée inconstitutionnelle est réputée n'avoir jamais existée et l'annulation vaut erga omnes , c'est à dire que l'action en demande n'a plus besoin d'être renouvelée : tous les citoyens en bénéficient. Ce système très satisfaisant au demeurant sur le plan juridique se heurte à des difficultés. Il est difficilement admis que la loi, expression de la volonté générale, puisse être tenue en échec par des personnes non élues. Un tel système ne peut fonctionner normalement que si la vie politique est calme : dès que surgissent les passions le système ne peut plus fonctionner Le Contrôle par voie d'exception Le mécanisme de ce contrôle suppose que au cours d'une instance le plaideur à l'encontre duquel est invoquée une loi, de mande au juge de ne pas faire l'application de cette loi, car il l'estime inconstitutionnelle. [...]

[...] Les modèles de Justice Constitutionnelle A. Le modèle Américain Ce modèle est à le modèle de la Cour Suprême des Etats-Unis Les fondements du contrôle Le contexte C'est le contexte historique de la formation des Etats-Unis Lorsque les Etats Unis accèdent à l'indépendance en 1776, ils sont une colonie britannique et les colons britanniques sont mal considérés par les américains qui se considèrent mal traités par le parlement britannique. D'où l'idée qu'il faudra peut-être contrôler ce que fait le parlement. [...]

[...] Avant 1958, en France, le principe de Constitutionnalité n'existe pas. Si en théorie, la loi doit respecter la constitution, l'effectivité de cette obligation n'est pas sanctionnée. Avant 1958, la seule chose qui compte c'est la légalité : les règlements doivent respecter la loi. S'ils ne la respectent pas, ils sont sanctionnés (juges administratifs, Conseil d'Etat). La constitution n'a pas réellement d'importance. La seule chose qui compte c'est la loi, car notre pays est fortement influencé par Rousseau. Rousseau part de l'idée que la démocratie est le lieu où s'exprime la volonté générale (à travers la majorité). [...]

[...] Le modèle Européen 1. Les fondements théoriques du Contrôle C'est l'Autriche qui a inspiré ce modèle (H.Kelsen). C'est dans le cadre de l'école de Vienne que Kelsen va développer sa théorie qui est positiviste et repose sur la hiérarchie des normes qui implique la cohérence de l'ordre juridique dans un Etat. Au sommet de cette hiérarchie il y a la Constitution, chaque norme inférieure doit être respectueuse de la norme supérieure. La sanction en cas de non respect vient d'un juge. [...]