La Constitution: valeur symbolique, philosophique et juridique

Thèmes abordés

Constitution, valeur, symbolique, philosophique, juridique

Résumé du document

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », ainsi l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacre le principe de la Constitution. Au XVIII ème siècle on assiste à la montée du constitutionnalisme, mouvement considérant que la liberté et le pouvoir sont deux notions contradictoire, ils trouvent donc dans la Constitution le meilleur moyen de garantir l'indépendance et l'imperméabilité de ces deux termes. Depuis tout les États du monde ont une Constitution, il s'agit de l'un des premiers éléments constitutifs d'un nouvel État au même titre qu'un drapeau, un hymne ou une monnaie. En effet l'un des premiers actes fondateurs d'un nouvel État est de se doter d'une constitution afin d'être reconnu internationalement comme une entité réelle, distincte et souveraine.
La constitution connaissant plusieurs définitions, nous allons tout d'abords retenir la définition au sens stricte donnée par P. Ardant «la constitution est l'acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l'organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens ». Elle est composée de trois valeurs fondamentales: une valeur symbolique, il s'agit d'un acte fondateur d'un Etat ou d'un régime. Elle est également révélatrice d'une rupture avec le passé et d'une volonté de projection vers l'avenir et reflète le caractère d'une Nation. Une valeur philosophique également, une constitution est normalement synonyme d'un État de droit, après les horreurs de la seconde guerre mondiale elle intègre l'énoncé de principes fondamentaux. Et une valeur juridique, en effet elle est composée d'un ensemble de normes. On peut également trouv
La constitution comme nous l'avons donc évoqué est un élément universel, mais connait de grande différence en fonction des pays: pas de constitution écrite en Angleterre, une seule -et première mondiale- constitution aux USA depuis 1787, 11 constitutions en France depuis 1791..

Extraits

[...] Mais également les valeurs qu'elles porte. La constitution est donc une notion nécessaire dont le rôle est notamment d'assurer la limitation des pouvoirs mais également une notion fondamentale afin de garantir les libertés (II). Une notion nécessaire au service de la limitation des pouvoirs Si les premières constitution écrites remontent à la Grèce antique, les constitutions au sens moderne sont donc apparues au XVIII ème siècle en réponse à l'autorité exercé de façon tyrannique ou despotique par le pouvoir en place (la plupart du temps des monarchies), l'idée de constitution (écrite ou non) afin de réguler les pouvoirs était donc née celle ci composée alors une norme suprême, qui veille à la séparation des pouvoirs Pourquoi et comment la constitution est née et ses deux formes Depuis longtemps l'organisation de la société ainsi que le fonctionnement des institutions qui la composait ont été régit par la coutume, on prenait en effet l'habitude que la nomination du souverain se passe de telle façon, que telle affaire soit tranchée d'une certaine manière. [...]

[...] La coutume constitutionnelle viens compléter la constitution écrite. En France il n'est pas écris que le gouvernement démissionne suite à l'élection présidentielle, il s'agit pourtant d'une règle coutumière, elle a toute fois une valeur juridique. Le juge constitutionnel qui est venu dégager des nouveaux principes constitutionnels. Ce sont les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). C'est le conseil constitutionnel qui découvre ces principes fondamentaux au fur et à mesure. Ils doivent trouver leur source dans une loi antérieure à 1946. [...]

[...] Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. » La constitution fais donc bien l'objet d'une protection spécifique du fait de son rôle fondamental, elle régule tout la société française. Définit toutes les règles, les roles des organes (pouvoir, parlement). Par ailleurs c'est dans la constitution qu'est énoncé le nom du pays et sa forme (république, monarchie . le drapeau, l'hymne et la devise. Corrigé Le terme apparaît au XVIII ème siècle mais leur existence est antérieure. [...]

[...] Il est difficile de réviser la constitution, les conventions misent en oeuvre par les acteurs politiques. Cela à une valeur politique et non juridique constitution Grévy régime d'assemblée. [...]

[...] On parle alors de la constitution lato sensu. L'un des rôles principaux de la constitution est de veiller à la séparation des pouvoirs. En effet c'est dans ce but là que les tenants du constitutionnalisme préconise sa création. La constitution doit donc prévenir toute dérive totalitaire ainsi que d'assurer le bon fonctionnement de l'État en faisant respecter les frontières entre les différents pouvoirs. Pour ce faire, la constitution est dotée de nombreuses règles très précise sur les prérogatives des uns et des autres (entre les pouvoirs dans un État unitaire, mais également entre l'État fédéral et les fédérés dans l'État fédéral). [...]