La Constitution, un texte vivant?

Thèmes abordés

Constitution, texte vivant, phénomène d'actualisation, révision de la Constitution, histoire de la Constitution

Résumé du document

Pierre Pactet, un juriste français expert en droit public, a dit : « Les Constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ».

La Constitution établit le statut de l'État dans la durée, fixant des règles et principes destinés à encadrer la désignation et l'organisation du pouvoir. Elle est l'ordre juridique le plus important dans la hiérarchie des normes exposée par Kelsen ; ainsi elle ne connait pas plus fort pouvoir qu'elle-même. Si la constitution est là pour durée, il serait alors juste de penser qu'elle est un texte vivant, c'est-à-dire qu'elle s'adapte à son époque, qu'elle est modulable en fonction des générations. Le modèle français sera privilégié, mais pas exclusif afin d'encadrer le sujet dans sa globalité.

Extraits

[...] Introduction. Pierre Pactet, un juriste français expert en droit public, a dit : Les Constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître La Constitution établit le statut de l'État dans la durée, fixant des règles et principes destinés à encadrer la désignation et l'organisation du pouvoir. Elle est l'ordre juridique le plus important dans la hiérarchie des normes exposée par Kelsen ; ainsi elle ne connait pas plus fort pouvoir qu'elle-même. [...]

[...] La constitution marquée par son histoire. Née dans une période propice, la constitution est un texte primordial dans une société démocratique et garantissant des libertés. C'est ainsi qu'elle est décrite dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Son but étant d'établir une organisation stable d'une société démocratique après de nombreuses années de monarchies et d'emprise d'un Etat comme en France ou antérieurement les Etats-Unis. La constitution a vu le jour d'après la volonté d'un peuple, en ce sens elle le représente et lui ressemble d'une part par la mentalité et les coutumes de l'époque, d'une autre par la situation politique. [...]

[...] La constitution n'a pas de modèle commun à l'ensemble des Etats qui reposent sur une d'entre elle. Par exemple le Royaume-Uni est construit autour d'une Constitution coutumière, non écrite et souple (révision simplifiée et plus accessible) alors que la France repose sur un unique texte strict et rigide (révision passant par plusieurs étapes avant d'être adoptées). Le dispositif de modernisation de la Constitution ne passe pas par les mêmes procédés complexes et semés d'embûches. Il s'agit de voir que la constitution est un texte parfois difficile à modifier et qui pourtant essaye et à le devoir de s'adapter à une génération précise. [...]

[...] Cependant, elle n'est pas forcément facile à façonner. II. La réalité de la révision de la constitution. S'arrêter au caractère proche de la Constitution ne serait pas correct. En effet, le domaine de la révision de la Constitution est limité ( A ) menant ainsi à sa mortalité A. La limitation du pouvoir de révision Les Constitutions rigides comme en France sont soumises à une instance créée à cette effet. Plusieurs étapes importantes et obligatoires marque la transformation de la constitution. [...]

[...] Chaque constitution est éphémère, du moins c'est le cas Français. La disparition d'une constitution pour une autre montre bien la restriction importante à son remaniement. En effet, la création d'une nouvelle constitution marque la naissance d'une nouvelle République. C'est-à-dire qu'elle n'a pas pu être modifiée au point de devoir en faire une nouvelle qui sera elle en accord avec le désir de chacun. C'est un élément central pour comprendre le caractère mortel de cette constitution. Il est donc nécessaire de comprendre que la constitution a une valeur vivante c'est-à-dire en accord avec son temps et souvent au coeur de débats politiques. [...]