La Constitution, pourrait on s'en passer?

Résumé du document

Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème la Constitution: Pourrait on se passer de la Constitution? (4 pages)





En l'absence de constitution, c'est la coutume qui définit le cadre général de l'organisation de l'État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants.

Auparavant, les règles qui régissaient la vie en société étaient généralement coutumières. Il y avait des traditions qui n'avaient pas besoin d'être écrites et qui se perpétuaient de génération en génération.

La coutume peut être définie comme un ensemble d'usage qui ont acquit une force obligatoire un groupe donné d'individu par la répétition de certains actes de manière ininterrompu pendant une durée longue (entre 10 et 40 ans).

La coutume n'est pas une règle imposée, ce n'est pas une loi. C'est à l'inverse une pratique qui se dégage de la base, au cours du temps qui s'impose spontanément et qui est reconnue collectivement au sein du groupe.

La coutume n'instaure rien, elle repose sur l'idée de ce qui a été au passé doit l'être à l'avenir. C'est à l'occasion d'un événement que l'on appelle un présent qu'une pratique est constatée et que tout le monde l'observe collectivement. C'est là que l'acquisition d'une valeur juridique se fait.

Une bonne partie de la population est coutumière car la coutume est une réelle source du droit.





I) La Constitution: facultatie au bon déroulement d'un Etat

II) La Constitution, un instrument de limitation et de légitimation du pouvoir

Extraits

[...] Le sommet est la Constitution. Elle est donc indispensable. La Constitution est aussi indispensable puisqu'elle sert à définir les différents organes de l'État selon le principe de la séparation des pouvoirs : la constitution organise les pouvoirs publics composant l'État en séparant le Législatif, l'Exécutif et le Judiciaire afin de permettre l'équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la constitution définit les compétences des différents organes de l'État et la manière dont ils sont désignés ; règle les rapports entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement et fixe la répartition des compétences sur l'ensemble du territoire en définissant l'organisation de l'État qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral. [...]

[...] C'est à l'inverse une pratique qui se dégage de la base, au cours du temps qui s'impose spontanément et qui est reconnue collectivement au sein du groupe. La coutume n'instaure rien, elle repose sur l'idée de ce qui a été au passé doit l'être à l'avenir. C'est à l'occasion d'un événement que l'on appelle un présent qu'une pratique est constatée et que tout le monde l'observe collectivement. C'est là que l'acquisition d'une valeur juridique se fait. Une bonne partie de la population est coutumière car la coutume est une réelle source du droit. [...]

[...] La constitution britannique a évolué pendant plusieurs siècles. Contrairement à la constitution des Etats-Unis, de la France et de nombreux pays du Commonwealth, elle n'a jamais été fondue en un document codifié unique: elle regroupe la "Common law", la loi écrite et des conventions. De tous les pays démocratiques du monde, seul l'Etat d'Israël ressemble à la Grande-Bretagne en ce qu'il ne possède pas non plus de document unique codifiant le fonctionnement de ses institutions politiques et définissant les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. [...]

[...] La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. On pourrait définir une constitution comme étant une norme juridique. Cependant, ce n'est pas n'importe quelle norme. Un juriste autrichien nommé KELSEN a élaboré une hiérarchie des normes, au sommet de laquelle se trouve justement, la constitution. La constitution est donc LA norme suprême dans la plupart des pays, et toutes les normes qui sont en dessous doivent la respecter. [...]

[...] La constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et permet à chacun de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d'écarter l'arbitraire en permettant à tous les citoyens de connaître les différents organes de l'État. La Constitution ne sert pas qu'à définir les droits et les libertés des gouvernés, c'est aussi un ensemble de règles à destination des gouvernants. [...]