La constitution Grévy et le Régime d'Assemblée

Résumé du document

Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration, l'Assemblée confie le pouvoir à l'orléaniste Mac-Mahon qui, par un bicéphalisme exécutif, emprunte des éléments du régime parlementaire. Néanmoins, la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le Régime de la III République. En effet, le nouveau Gouvernement, suite à la démission du Président du Conseil Jules Simon qui a failli à ses obligations, se trouve en désaccord avec la chambre des députés à majorité républicaine qui, par conséquent, serra dissoute. Cependant, les forces républicaines rassemblées sous Gambetta conservent la majorité à la nouvelle chambre ainsi qu'au sénat et, sous l'arbitrage électoral, Mac-Mahon démissionne remplacé par le républicain Jules Grévy auteur en 1848 d'un amendement qui tendait à la suppression du chef de l'Etat et à son remplacement par un exécutif collégial sous la dépendance de l'Assemblée.

Extraits

[...] Les partis sont peu structurés et mal organisés. - La simultanéité de plusieurs majorités au sein de la coalition gouvernementale la rend très fragile en la désolidarisant. B l'absence de solidarité gouvernementale - les gouvernements successifs de la III République n'ont pas une volonté commune vue que les ministres sont de partis différents. - Chaque parti défend ses intérêts au détriment d'une politique dictée par le président du Conseil et délibérée en conseil des ministres. - Ce fractionnement partisan conduit à la formation de gouvernement après des négociations laborieuses et l'absence de majorité à une instabilité gouvernementale qui s'accompagne paradoxalement de la permanence du personnel gouvernemental. [...]

[...] A la crise du 16 mai 1877 ou la dérive du régime parlementaire en régime d'assemblée. - un contexte historique tumultueux avec l'Assemblée constituante en 1871 à majorité monarchiste favorable à la paix en opposition avec les républicains partisans de la poursuite de la guerre. La restauration monarchique est impossible du fait de la division entre légitimiste et orléaniste d'où des compromis entre républicains et monistes. - La crise du 16 mai émane de l'opposition entre la conception dualiste du président Mac-Mahon et la conception moniste républicaine du Gouvernement responsable uniquement devant le Parlement. [...]

[...] - La paralysie de l'établissement d'une majorité durable conduit à la pratique de ce régime d'assemblée de faits et cette déviation du régime parlementaire amène, selon Carré de Malberg, à un parlementarisme absolu II les conséquences politiques du parlementarisme absolu : le pluralisme politique et ses excès Dans un régime d'assemblée, le multipartisme rend difficile l'existence d'une majorité stable et cohérente d'autant plus que la solidarité gouvernementale est absente. A Le multipartisme rend difficile l'existence d'une majorité stable et cohérente. - les gouvernements de coalition qui s'allient ne dure pas lié à une absence d'entente durable entre les partis coalisés. - Il est plus facile de s'unir provisoirement pour renverser le gouvernement. [...]

[...] Néanmoins, la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le Régime de la III République. En effet, le nouveau Gouvernement, suite à la démission du Président du Conseil Jules Simon qui a failli à ses obligations, se trouve en désaccord avec la chambre des députés à majorité républicaine qui, par conséquent, serra dissoute. Cependant, les forces républicaines rassemblées sous Gambetta conservent la majorité à la nouvelle chambre ainsi qu'au sénat et, sous l'arbitrage électoral, Mac- Mahon démissionne remplacé par le républicain Jules Grévy auteur en 1848 d'un amendement qui tendait à la suppression du chef de l'Etat et à son remplacement par un exécutif collégial sous la dépendance de l'Assemblée. [...]

[...] - De plus, la pratique de Grévy conduit à un contrôle de l'assemblée sur le gouvernement. B l'assujettissement du pouvoir exécutif au Parlement - la fonction présidentielle est effacée avec une diminution du rôle de chef de l'Etat qui disposait de compétences étendues malgré son irresponsabilité. - En février 1879, Jules Grévy déclare qu'il n'entrera pas en conflit avec la volonté nationale, la président n'a plus qu'un rôle mineur. - Il doit se conformer à l'avis de ses ministres pour ses actions politiques ou juridiques, qui sont eux-mêmes responsables que devant la chambre. [...]