La Constitution française actuelle s'apparente-t-elle davantage à une Constitution souple ou rigide ?

Thèmes abordés

Constitution française, Constitution souple ou rigide, procédure de révision, loi ordinaire, Ve République, système imparfait

Résumé du document

La Constitution, acte juridique suprême, est un élément essentiel au sein d'un État qui cherche à institutionnaliser son pouvoir et à le répartir entre différents organes afin de veiller au respect de la séparation des pouvoirs. Lors de la création d'un État nouveau, ou de sa reconstruction après une révolution par exemple, pour marquer une transition avec le passé, la coutume est de changer la Constitution pour montrer une transition vers un nouveau régime plus à même d'être stable. On va alors instituer une Constitution par divers moyens : octroi, pacte, constitution d'une assemblée constituante...
Cette constitution une fois établie contiendra la plupart du temps, un dispositif permettant de la réviser. Une Constitution sera plus ou moins difficile à modifier selon son degré de rigidité.
Ainsi on distingue les Constitutions rigides des Constitutions souples. Elle est dite souple lorsque sa procédure de révision est la même que celle d'une loi ordinaire ou si elle s'en rapproche ; a contrario elle est dite rigide lorsque sa procédure de révision fait appel à des techniques plus compliquées, exigeantes que celle d'une loi ordinaire. La Constitution en vigueur actuellement en France est celle de la Ve République en date du 4 octobre 1958.

Extraits

[...] Une Constitution sera plus ou moins difficile à modifier selon son degré de rigidité. Ainsi on distingue les C rigides des constitutions souples. Elle est dite souple lorsque sa procédure de révision est la même que celle d'une loi ordinaire ou si elle s'en rapproche ; a contrario elle est dite rigide lorsque sa procédure de révision fait appel à des techniques plus compliquées, exigeantes que celle d'une loi ordinaire. La Constitution en vigueur actuellement en France est celle de la Ve République en date du 4 octobre 1958. [...]

[...] Même si selon l'article 83 de la DDHC de 1793 on trouve cette idée qu'une génération ne peut pas assujettir par ses lois une génération future, le fait de ne pas pouvoir toucher à certaines valeurs fondamentales assurent une certaine stabilité politique. En effet, la C prévoit "que la forme républicaine du Gouvernement ne peut pas faire l'objet d'une révision". Cette disposition permet ainsi évidemment d'empêcher l'atteinte aux valeurs républicaines et notamment le retour de la monarchie, de l'empire, ou de tout autre régime en France. [...]

[...] Cette idée de blocage alourdie la procédure et la rend davantage complexe. Vient alors une troisième phase qu'on pourrait qualifier de "ratification". En effet pour valider cette révision il convient de distinguer si à l'origine elle était un projet de loi ou une proposition de loi. Si c'est un projet de loi, deux solutions se présentent à l'exécutif : soit on organise un référendum, soit on soumet la révision au Parlement convoqué en Congrès et dans ce cas là il faut réunir la majorité de 3/5 des suffrages exprimés. [...]

[...] Ainsi les PDR ont préférés se détourner de la procédure habituelle au profit de celle prévue par l'article 11 relative au référendum lors de l'adoption d'une loi ordinaire. Au travers de cette démarche, on peut voir un semblant de souplesse de la C qui accepte qu'on viole sa procédure. Il semblerait qu'on puisse tolérer cette violation en raison du caractère démocratique du référendum et du blocage insistant du Parlement. On peut conclure en disant que la C du 4 octobre 1958 est de forme rigide en raison de la lourdeur de sa procédure de révision mais que néanmoins, elle témoigne également d'une certaine souplesse si on regarde le nombre de révisions depuis son entrée en vigueur ainsi que les nombreuses violations y portant atteinte. [...]

[...] Ainsi on peut dégager globalement que la C de 1958 est davantage rigide que souple. Néanmoins, on peut tout de même dégager l'idée d'une rigidité imparfaite. II - Cette rigidité constitutionnelle remise en cause La constatation d'un système imparfait Malgré cette rigidité apparente de notre il n'empêche de cette dernière a été révisé 24 fois depuis sa mise en place dont certaines qui ont été importantes comme par exemple celle de 1962 permettant l'élection du PDR au SUD, celle de 1971 qui a introduit la possibilité à 60 députés ou Sénateurs de saisir à priori le CC, ou encore celle de 2008 relative à la modernisation des institutions. [...]