La Constitution française du 3 septembre 1791

Thèmes abordés

Constitution française, 3 septembre 1791, DDHC, suffrage politique, séparation des pouvoirs

Résumé du document

Avant la révolution il n'y a pas de Constitution au sens propre, en tout cas pas d'écrite, pas de Constitution qui protège les droits, mais il y a des règles d'organisation du pouvoir. Il n'y a pas de séparation de pouvoirs, mais le pouvoir du Roi n'est plus arbitraire, il est soumis aux lois fondamentales du Royaume.
On veut réformer la Constitution de la France. On fait de cela une condition de réunion des Etats généraux.
Les influences étrangères, notamment la déclaration d'indépendance des États-Unis, vont déterminer le profil et la manière de faire des Etats généraux qui veulent aboutir à la monarchie constitutionnelle. Il n'y a pas encore d'idées républicaines. On parle de séparation des pouvoirs, de limitations du pouvoir royal.
Le Roi demande alors en 1789 aux députés de formuler des doléances et de lui suggérer des moyens et avis pour rétablir une atmosphère plus calme (ce sont les cahiers de doléances). Personne ne veut abolir la monarchie mais la transformer en monarchie constitutionnelle.

Extraits

[...] On voulait remédier à la précipitation et à l'instabilité qu'une chambre unique pouvait créée et l'arbitraire d'une personne charismatique. On voulait protéger le pouvoir du roi contre une chambre trop radicale. Il y avait une nécessité de protéger la constitution grâce aux deux chambres. Malgré ces arguments, on a tout de même choisit une chambre unique: la nation est une, sa représentation doit être unique. Mauvais souvenir laisser par les Etats généraux qui délibéraient séparément, et qui siégeaient dans une 2nde chambre. [...]

[...] On voulait mettre a bas le veto, en l'occurrence le pouvoir du roi. Le roi n'est pas satisfait de sa diminution de pouvoir et commence à s'allier aux puissances étrangères. On demande alors la déchéance du pouvoir du roi pour trahison face a la constitution: la patrie est en danger. Louis XVI se réfugie avec sa famille à l'assemblée. Le 10 août 1792 se termine la période révolutionnaire. Le roi est suspendu de ses fonctions, on nomme provisoirement un ministère intitulé le conseil exécutif provisoire. [...]

[...] Le roi n'est plus roi de France mais le roi des français. En même temps, on a préservé une certaine immunité royale, puisqu' il est inviolable, intouchable et irresponsable. Le roi étant irresponsable, il agissait de par les ministres qui eux sont responsables. Tous les actes royaux recevaient un contre seing ministériel. Si on ne s'attaquait pas au roi, on s'attaquerait aux ministres. Mais le pouvoir royal est faible : juridiquement, il est à égalité avec le pouvoir législatif, mais il est en position d'infériorité car les révolutionnaires sont méfiants. [...]

[...] On veut réformer la Constitution de la France. On fait de cela une condition de réunion des Etats généraux. Les influences étrangères, notamment la déclaration d'indépendance des États-Unis, vont déterminer le profil et la manière de faire des Etats généraux qui veulent aboutir à la monarchie constitutionnelle. Il n'y a pas encore d'idées républicaines. On parle de séparation des pouvoirs, de limitations du pouvoir royal. le Roi demande alors en 1789 aux députés de formuler des doléances et de lui suggérer des moyens et avis pour rétablir une atmosphère plus calme (ce sont les cahiers de doléances). [...]

[...] La cause de la 2nd révolution est un déséquilibre entre les pouvoirs. On se méfiait tellement du roi qu'on a essayé de l'enfermer dans un rôle très restrictif. Ce dernier ce sentait mal à l'aise dans cette situation et ce serait pourquoi il a eu des contacts avec l'étranger. On a donc préféré suspendre la constitution et confier à un seul organe les pouvoirs législatif et exécutif. C'est le début de la phase de direction de la France par la Convention. Cette convention de 749 membres se divise en 3 tendances. [...]