La Constitution, fondement de l’ordre démocratique

Thèmes abordés

Constitution, fondement de l'ordre démocratique, contrôle de constitutionnalité, démocratie, régime démocratique

Résumé du document

La démocratie est un principe extrêmement complexe et donc difficile à définir de manière précise. Cependant on parle généralement de la démocratie du gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple selon l'expression consacrée par Abraham Lincoln. Malgré les nombreuses formes de démocratie, la constante reste que le peuple est au centre de ce principe et est souverain. Dans la réalité on parle de souveraineté nationale, car le pouvoir des citoyens est délégué à des représentants élus. Cette distance qui peut exister entre représentants et représentés peut donc entrainer des risques de dérivés. C'est ici que le contrôle de constitutionnalité intervient. En France, c'est la Constitution de 1958 qui instaure formellement un véritable contrôle. Contraire à la tradition de souveraineté de la loi, le principe même de ce contrôle était étranger à la conception républicaine des institutions. Il s'agit d'un contrôle juridictionnel qui s'assure que les règles de droit interne et externe respectent le texte constitutionnel, au sommet dans la hiérarchie des normes. Le contrôle de constitutionnalité des lois a été entériné par la Constitution autrichienne de 1920. Depuis les régimes démocratiques se sont dotés d'un système de contrôle de constitutionnalité des lois. Selon la définition retenue de la démocratie, les rapports entre législateur, c'est-à-dire le représentant de l'expression de la volonté du peuple et condition d'un régime démocratique, et exercice indépendant d'un contrôle de constitutionnalité des lois restent complexes et problématiques.

Extraits

[...] Il s'agit ici de limiter la souveraineté nationale au profit de la souveraineté populaire : le caractère démocratique est donc encore accentué car on privilégie le peuple à ses représentants, même si ils ont été élus au suffrage universel. [...]

[...] De plus, il peut y avoir un risque de censures à tort et à travers de la part du Conseil Constitutionnel qui aurait pour conséquence de bloquer le travail d'élaboration et de mise en application des lois. - De plus, une des critiques majeures formulées contre le système de contrôle de constitutionalité est qu'on risque d'aboutir à un gouvernement des juges : la question serait alors de savoir pourquoi un gouvernement ou un Parlement légitimement et démocratiquement élus, se verraient opposer des décisions de la part de juges qui eux, n'ont pas cette légitimité accordée par l'élection populaire ? Il s'agirait alors d'une dépossession du pouvoir des citoyens au profit des juges. [...]

[...] Or il faut rappeler que la constitution est la conséquence d'une réflexion effectuée par le pouvoir constituant originaire ou dérivé qui est élu au suffrage universel direct, quand il s'agit par exemple d'une Assemblée Constituante. Ainsi la Constitution trouve également en elle même la souveraineté populaire. - Il convient de montrer que l'existence d'un contrôle de constitutionnalité reste un moyen indirect pour le peuple de sanctionner les dérives de ses représentants. La Constitution étant un texte écrit, le peuple a le loisir de comparer les principes qui y sont édictés avec l'action de ses représentants. [...]

[...] Il est alors perçu comme une remise en cause de la souveraineté du peuple. Cependant, il convient de nuancer cette affirmation dans une conception plus large de la démocratie, notamment de la démocratie par le droit, le contrôle de constitutionalité est présenté comme un fondement et un garant de principes démocratiques Le contrôle de constitutionalité comme une entrave à la démocratie électorale Une définition limitée de la démocratie - Une supériorité du législatif : Selon Sieyès la souveraineté appartient au peuple dans son ensemble, c'est à dire la nation. [...]

[...] Dans cette situation, une nouvelle vision de la démocratie a vu le jour. Il s'agit de la concevoir comme une démocratie par le droit. - La décision du 23 Aout 1985 de la Cour de Cassation dispose que la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution Dans ce sens, elle met fin au régime monopolistique parlementaire de la production de l'intérêt général : la démocratie n'est plus seulement le domaine du législateur, elle s'élargît à plusieurs acteurs dans la confection d'une loi. [...]