Pourquoi la Constitution d’un Etat est-elle parfois considérée comme une norme suprême, et quelles formes peut-elle prendre ?

Thèmes abordés

Constitution d'un Etat, norme suprême, Charles de Gaulle, Constitution de la Rome antique, Constitution française, Constitution écrite, Constitution coutumière

Résumé du document

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclarait Charles de Gaulle le 31 janvier 1964 dans une conférence de presse. On définit en effet généralement la Constitution (mot venant du latin, cum statuere, établir ensemble) par ces quelques critères : dans un esprit particulier, celui des valeurs de la société, elle définit les institutions d'un État et son organisation pratique. Cependant, cette définition paraît un peu rapide. Le problème de la définition de la notion de Constitution est un problème complexe, étudié par de nombreux philosophes et juristes. Définir la notion de Constitution est essentiel, car cela permettrait de juger le contenu que toute Constitution devrait nécessairement comporter. Or, il existe aujourd'hui, et depuis les premières constitutions connues, une multitude de formes et de contenus constitutionnels dans les différents États du monde. Ainsi, on pourrait se demander ce qu'il y a en commun entre les différentes Constitutions de la Rome antique, et la Constitution française actuelle. Non écrite pendant longtemps, la Constitution romaine semble n'avoir rien en commun avec la Constitution française du 4 octobre 1958.

Extraits

[...] Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen août 1789, article 16) La séparation des pouvoirs est le plus souvent garantie telle qu'elle est définie par Montesquieu dans son ouvrage De L'esprit des lois (1748, document du fascicule de TD). Transition : Une constitution peut donc difficilement être définie par sa forme, puisqu'il existe des constitutions de formes différentes. Cependant, la plupart des constitutions ont des objectifs communs, et notamment le fait d'organiser l'Etat en créant des institutions. La constitution d'un Etat est donc un élément fondateur. [...]

[...] Mais, peut-on définir la constitution comme norme suprême aujourd'hui encore ? II/ La constitution : une norme suprême en danger Une norme suprême à protéger - Pour Kelsen, la constitution se trouve au sommet de la pyramide de hiérarchisation des normes de droit. Toutes les normes du système reposent sur un seul fondement, la constitution de l'Etat. C'est ainsi qu'est souvent définie la constitution - Mais aujourd'hui, les Etats doivent de plus en plus souvent respecter des normes supranationales. Où se placent ces normes dans la hiérarchie ? [...]

[...] Définir la notion de constitution est essentiel, car cela permettrait de juger le contenu que toute constitution devrait nécessairement comporter. Or, il existe aujourd'hui, et depuis les premières constitutions connues, une multitude de formes et de contenus constitutionnels dans les différents États du monde. Ainsi, on pourrait se demander ce qu'il y a en commun entre les différentes constitutions de la Rome antique, et la constitution française actuelle. Non écrite pendant longtemps, la constitution romaine semble n'avoir rien en commun avec la constitution française du 4 octobre 1958. [...]

[...] Remise en cause de la définition de la constitution comme norme suprême - La constitution est définie comme norme suprême notamment parce qu'elle contient des valeurs, des principes fondamentaux, garantit des droits (vu en partie Ces valeurs ne sont pas toujours les mêmes dans tous les pays. Il existe des pays où la constitution ne garantit pas les droits fondamentaux, ni le principe d'égalité par exemple. Peut-on alors dire que la constitution est une norme suprême ? Ces principes fondamentaux ne priment-ils pas sur la constitution en vigueur ? Et dans les cas où les principes et valeurs fondamentaux sont inscrits dans la constitution, le sens de ces principes n'est pas toujours identique. [...]

[...] D'où certains auteurs, et notamment Kelsen, définissent la constitution comme la norme suprême du système de droit de chaque Etat. Alors, pourquoi la constitution d'un Etat est-elle parfois considérée comme une norme suprême, et quelles formes peut-elle prendre ? Pour répondre à cette question, nous verrons d'abord quelles peuvent être les différentes formes et les différents objectifs d'une constitution. Puis, nous nous intéresserons à la notion de norme suprême, en nous demandant si cette notion peut aujourd'hui encore permettre de définir la notion de constitution. [...]