La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ? - publié le 18/11/2013

Thèmes abordés

Constitution, instrument exclusivement juridique, norme juridiquement supérieure, organisation du pouvoir politique, instrument social

Résumé du document

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Voici comment Charles de Gaulle définissait la Constitution.
C'est un terme lointain puisque déjà durant l'antiquité, Aristote écriva « La Constitution d'Athènes » dans lequel il décrivait le régime politique de l'Athènes antique.
Du latin « cum », ensemble et de « statuo » signifiant fixer, établir, le terme a peu évolué au fil du temps contrairement à son contenu.

Le terme tel qu'on le connait aujourd'hui a pour origine le courant de pensée des Lumières qui émerge durant la seconde moitié du XVIIe siècle.
L'idée et le besoin de rédaction ne se sont réellement concrétisés qu'au XVIIIe siècle avec la première Constitution des États-Unis le 17 septembre 1787 avant de gagner enfin l'Europe et notamment la France le 4 octobre 1958.

Extraits

[...] Une Constitution peut être écrite ou coutumière. Avant le XVIIIe et ce besoin d'écrits, tout n'est que coutume, les usages engendrent un sentiment d'obligations. C'est encore le cas de la Grande Bretagne qui possède toujours une Constitution coutumière, elle est moins démocratique puisque le peuple ne participe pas réellement à son élaboration. Certains textes fondamentaux sont tout de même écrits, c'est le cas Magna Carta de 1215 ou encore Bill of Rights de Les Constitutions écrites sont plus modernes, elles sont gages de stabilité et garantissent de par leurs écrits les droits des citoyens d'un Etat. [...]

[...] Peut on donc dire que la Constitution est un instrument juridique, politique et social ? Dans un premier temps, il sera question de la Constitution comme ensemble de normes juridiquement supérieures mais qu'elle est aussi un instrument fondamental de l'organisation du pouvoir politique et en matière sociale I - La Constitution comme ensemble de normes juridiquement supérieures Avant toute chose, il est important de revenir sur le fait que la constitution est un instrument aux origines et aux formes variées puis de constater que la Constitution est l'instrument au sommet de la hiérarchie des normes juridiques Un instrument aux origines et aux formes variées Raymond Carre De Malberg disait naissance de l'Etat se place au moment même ou il se trouve pourvu de sa première Constitution» Chaque Etat possède donc une Constitution qui lui est propre, elles peuvent revétir plusieurs formes, nottament de par leurs origines. [...]

[...] Constitution est elle un instrument exclusivement juridique?» Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique Voici comment Charles de Gaulle définissait la Constitution. C'est un terme lointain puisque déjà durant l'antiquité, Aristote écriva La Constitution d'Athènes dans lequel il décrivait le régime politique de l'Athènes antique. Du latin cum ensemble et de statuo signifiant fixer, établir, le terme a peu évolué au fil du temps contrairement à son contenu. Le terme tel qu'on le connait aujourd'hui a pour origine le courant de pensée des Lumières qui émerge durant la seconde moitié du XVIIe siècle. [...]

[...] La Constitution comme instrument social Aujourd'hui en France, la Constitution n'est plus exclusivement l'ensemble des règles fixant le statut de l'Etat mais c'est aussi l'ensemble des règles fixant le status du citoyen, peut on donc parler de Constitution politique et de Constitution sociale comme les appelaient le Doyen Hauriou ? La Constitution est un instrument sociale, utilisée dans le but de faire valoir le droit naturel de chaque homme, les citoyens disposent de droits politiques, économiques et sociaux, la Constitution régit les rapports entre gouvernants et gouvernés pour rappeler ces règles. [...]

[...] Puisque la Constitution est la norme suprême et que la France se dit «sociale», tout citoyen peut se prévaloir de la Constitution s'il estime que la France ne respecte pas cet engagement. De plus, nombreux sont les articles de la Constitution faisant référence au domaine social, favorisant alors la vie en société, c'est l'exemple de la laïcité, «Elle respecte toute les croyances» Dans son article «Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple», on remarquera donc que les citoyens, les gouvernés sont plus particulièrement visés par de nombreux articles. Il est donc judicieux de parler de Constitution sociale et de Constitution politique. [...]