La Constitution britannique - publié le 12/12/2012

Thèmes abordés

Constitution britannique, règles coutumières, système politique, libertés individuelles, Angleterre, protection des individus

Résumé du document

Alexis de Tocqueville, grand penseur et théoricien politique libéral du XIXe siècle affirme dans son œuvre majeure De la démocratie en Amérique : « … en Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution... la Constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt elle n'existe point. » Cette vision se rapproche de l'école normative de Kelsen qui considère la constitution comme le texte fondamental, car c'est par le texte constitutionnel que les droits de l'individu peuvent être protégés contre l'arbitraire des autorités. D'autres ne voient le texte constitutionnel que comme le corpus des règles régissant le fonctionnement de l'État et de la vie politique. C'est la vision organique de la constitution. Le système britannique, considéré comme le premier modèle démocratique de l'histoire, n'est pas doté de Constitution écrite et repose sur des règles coutumières.

Extraits

[...] La constitution britannique rempart contre l'arbitraire. - La séparation des pouvoirs assure un rempart contre un potentiel absolutisme. - Les élections libres et le rôle central du parlement permettent une réelle représentation des citoyens. - La vision anglo-saxonne traditionnelle de la liberté d'expression assure également le caractère extrêmement démocratique du régime. Ccl : L'organisation coutumière du régime britannique assure pleinement les différents rôles que doit tenir une constitution. Cependant la question de l'avenir et de la compatibilité de cette constitution coutumière forcée de se soumettre aux dispositions du Droit communautaire ? [...]

[...] Le poids de la tradition - Ces règles coutumières reposent sur la répétition, sans discontinuité véritable et pendant une certaine durée, de précédents recueillant un très large consensus, voir même l'assentiment général. - Le principe du stare decisis lie les tribunaux à leurs précédentes décisions et consacre l'importance de la jurisprudence. Un système flexible et empirique Une constitution se doit d'être évolutive et révisable. Les constitutions sont vivantes. Elles naissent, vivent et subissent l'évolution des mœurs et de la vie politique. Elles peuvent donc faire l'objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaitre. [...]

[...] la Constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt elle n'existe point. Cette vision se rapproche de l'école normative de Kelsen qui considère la constitution comme le texte fondamental, car c'est par le texte constitutionnel que les droits de l'individu peuvent être protégés contre l'arbitraire des autorités. D'autres ne voient le texte constitutionnel que comme le corpus des règles régissant le fonctionnement de l'État et de la vie politique. C'est la vision organique de la constitution. Le système britannique, considéré comme le premier modèle démocratique de l'histoire, n'est pas doté de constitution écrite et repose sur des règles coutumières. [...]

[...] La constitution souple. Cette vision incompatible à celle de Tocqueville, désigne la constitution qui peut être révisée par les organes et les procédures servant à l'adoption des lois ordinaires. Il est donc difficile d'établir la suprématie de la constitution sur les lois ordinaires qui se situent donc à la même place dans la hiérarchie des normes. Les constitutions coutumières sont presque toujours souples. L'article 16 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen dispose que : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution La constitution britannique s'inscrit parfaitement dans la logique constitutionnaliste de cet article et répond aux exigences démocratiques de l'Etat de Droit. [...]