La constitution américaine, modèle de la conception normative de la constitution

Thèmes abordés

constitution américaine, modèle, conception normative, constitution, fondements

Résumé du document

La constitution, selon Michel Troper, est un ensemble de normes qui se définit par trois caractéristiques :
- C'est une norme supérieure à toutes les autres
- Elle détermine la manière dont les autres normes doivent être produites
- Elle constitue le fondement de leur validité
Selon Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Or, la démocratie est une notion fondamentale de la constitution. De plus, selon Zoller, la conception normative de la constitution est une loi fondamentale et suprême que se donne un peuple libre.

Extraits

[...] Mais, elle peut intégrer certains traités dans sa constitution, dans la hiérarchie des normes. - Œuvre du peuple libre : Cette constitution est donc la seule œuvre d'un peuple libre. Elle n'est ni donnée par un Dieu, ni octroyée par un monarque. C'est une œuvre issue de l'homme, une œuvre humaine. Ils se fixent eux même leurs propres lois afin de préserver leurs libertés. Il s'agit donc d'une société d'hommes libres qui n'obéissent qu'à des lois et non à des hommes. [...]

[...] La constitution américaine, modèle de la conception normative de la constitution. Phrase d'accroche : En tant que loi fondamentale la constitution normative est fondatrice de la société politique. Définition des termes La constitution, selon Michel Troper, est un ensemble de normes qui se définit par trois caractéristiques : C'est une norme supérieure à toutes les autres Elle détermine la manière dont les autres normes doivent être produites Elle constitue le fondement de leur validité Selon Abraham Lincoln, la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple Or, la démocratie est une notion fondamentale de la constitution. [...]

[...] Les premières constitutions des états américains ont été élaborées pas les assemblées législatives. La compétence du pouvoir législatif pour élaborer la constitution modifie, sinon en droit, du moins en fait, la nature de la loi constitutionnelle. Celle-ci tend à être regardée mois comme la loi du peuple que comme celles des élus. C'est pour obvier la captation du pouvoir constituant par le pouvoir législatif que Jefferson avait conçu le système de l'assemblée constituante appelée convention qui consiste à confier l'élaboration de la constitution à une assemblée constituante spécialement élué à cet effet et dont le mandat vient à expiration une fois la constitution élaboré I. [...]

[...] Madison (américain) : souveraineté des états fédérés, souveraineté populaire, qui appartient au peuple. Historiquement ce pouvoir a d'abord appartenu aux rois, lesquels ont longtemps proclamé le tenir de dieu. Formellement, le transfert de souveraineté s'est fait lors des révolutions américaines et françaises, avec l'adoption des premières constitutions écrites. Ces expériences ont été imités par la plupart des peuples accédant à la modernité c'est-à-dire la démocratie. Il existe à ce mouvement général une exception : l'Angleterre qui n'a jamais adopté de constitution écrite et dont pourtant personne ne doute aujourd'hui qu'elle ne soit une démocratie où le peuple est souverain. [...]

[...] Constitution de la liberté. Elle ne peut voir le jour que grâce à l'affirmation des droits de l'homme : créer par les américains. législation américaine Le droit américain puise ses principes aux sources de la Common Law britannique. Jurisprudentiel, il peut dérouter ou surprendre. Il provoque tour à tour étonnement ou admiration, malaise ou indignation. Souvent imité par d'autres systèmes juridiques nationaux, il emprunte néanmoins des voies atypiques (présence de l'UCC, modes d'exécution de la peine capitale, décisions de justice d'une justesse remarquable, divergences des lois étatiques ) qui ne laissent pas indifférents les comparatistes. [...]