La constitution de 1791 - publié le 13/05/2009

Résumé du document

La Constitution de 1791, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit constitutionnel



La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la base d'une révolution juridique qui affecte et modifie durablement l'ordre institutionnel. En juin 1789, les représentants du Tiers Etat se proclament Assemblée Nationale et au travers du Serment du jeu de paume promette de ne pas se séparer sans avoir donné de constitution à la France. S'en suivent deux années de débats et de délibérations, plusieurs assemblées se succédant jusqu'à l'adoption de la constitution le 1er octobre 1791 et l'élection d'une assemblée législative.





I- L'élaboration constitutionnelle et ses grands principes

II- La constitution face aux pratiques politiques

Extraits

[...] Toutefois cette inclination vers des pratiques parlementaires est très brève et la révocation des girondins rapide ce qui ne laisse pas de doute sur la nature du régime. Un régime débordé par des facteurs extra-institutionnel la prise de pouvoir par la commune insurrectionnelle de Paris, qui influence et commande l'assemblée la révocation inconstitutionnelle du roi par l'assemblée remplacé par 6 ministres élu par l'assemblée la fin de la constitution de 1791 et l'élection d'une nouvelle constituante Conclusion La rigidité du système mis en place par la constitution de 1791 ainsi que de nombreux facteurs extra constitutionnels, tels que la guerre ou le climat insurrectionnel expliquent l'échec de cette constitution qui marquera toutefois l'histoire constitutionnelle notamment avec l'expérience du monocamérisme qui laissa de très mauvais souvenirs. [...]

[...] Ainsi la constitution de 1791 semble écarter le parlementarisme anglais. II- La constitution face aux pratiques politiques Entrée en vigueur avec l'élection d'une nouvelle assemblée législative, excluant de fait tous les anciens députés de la constituante, ceux-ci ayant établi leur propre inéligibilité, la constitution va donné lieu à différentes pratiques politiques. Le conflit entre les pouvoirs Le roi exerce son véto suspensif fréquemment (ex : vétos contre des décrets concernant les prêtres réfractaires) L'absence de responsabilité des ministres inscrite dans la constitution, se traduit par une opposition entre l'assemblée et les ministres L'utilisation de la mise en accusation pénale des ministres par l'assemblée constitue une arme à laquelle ont recours les députés (ex : Delessart, ministre des affaires étrangères) Malgré ces affrontements quasi permanents, en 1792, le régime semble devenir parlementaire Une esquisse de régime parlementaire La révocation du ministre Delessart par Louis XVI alors qu'il était mis pénalement en accusation par l'assemblée La nomination de ministres girondins en lieu et place des feuillants entraine pour la première fois la coïncidence entre la majorité à l'assemblée et le gouvernement. [...]

[...] Le cadre institutionnel, une monarchie censitaire limitée un suffrage universel limité et restreint : le suffrage est accordé au plus hommes de plus de vingt cinq ans payant un impôt indirect (équivalent à trois jours de travail) et ne concerne que les élections des assemblée cantonales(en un certain sens indirect). Il écarte 3 millions d'électeurs. le monocamérisme (témoin de la rationalité révolutionnaire qui craint la formation d'une nouvelle aristocratie) la séparation stricte des pouvoirs mis en exergue par l'irresponsabilité des ministres devant le corps législatif ainsi que l'impossibilité pour un ministre d'être dans le même temps député. [...]

[...] En juin 1789, les représentants du Tiers Etat se proclament Assemblée Nationale et au travers du Serment du jeu de paume promette de ne pas se séparer sans avoir donné de constitution à la France. S'en suivent deux années de débats et de délibérations, plusieurs assemblées se succédant jusqu'à l'adoption de la constitution le 1er octobre 1791 et l'élection d'une assemblée législative. Quels sont les fondements et les acteurs institutionnels qui composent ce nouveau régime ? Quel système politique émane de cette constitution ? [...]