La constitution de 1791 - publié le 22/07/2015

Thèmes abordés

Constitution de 1791, fin des privilèges, Locke, Rousseau, séparation des pouvoirs

Résumé du document

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme). Cet article issu de la Déclaration universelle des droits de l'homme met en avant la volonté de l'époque de doter la France d'une Constitution. Une volonté réalisée en 1791.
En effet, le 3 septembre 1791 la première constitution écrite de la France a été adoptée. Elaborée par l'Assemblée Nationale devenue assemblée constituante le 9 juillet 1789, sa rédaction et son application fut longue. En effet, l'idée de doter la France d'une Constitution date du 20 juin 1789. Cette journée aussi nommée jour du serment du jeu de paume marque le serment d'une majorité de députés du Tiers-Etat ainsi que certains députés du clergé et de la noblesse qui jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution.

Extraits

[...] Ce système est critiqué pour sa possible inégalité au niveau du mode de scrutin (2degrès) La Constitution de 1791 casse les fondements de la monarchie absolue. Alors que la souveraineté est entre les mains de la Nation ou plutôt de ses représentants, le pouvoir est distribué. B. Le principe de la séparation des pouvoirs mis en œuvre Le roi est à la tête de l'exécutif (attributions limités conséquence de sa fuite et de la perte de confiance qu'elle a entraînée).N'étant pas élus contrairement aux membres de l'assemblée, il est moins légitime. [...]

[...] En effet, l'idée de doter la France d'une Constitution date du 20 juin 1789. Cette journée aussi nommée jour du serment du jeu de paume marque le serment d'une majorité de députés du Tiers-Etat ainsi que certains députés du clergé et de la noblesse qui jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution. Cette Constitution tant voulue trouve son inspiration dans plusieurs sources : la déclaration d'indépendance des colonies britanniques (1776), le régime parlementaire anglais, les philosophes des Lumières ou encore la Déclaration universelle des droits de l'homme (26 août 1789) qui pose des principes que les constituants devront suivre lors de la rédaction de la Constitution. [...]

[...] Ainsi, ces influences se trouvent donc dans l'extrait de la Constitution de 1791 à étudier. Celui-ci comprend deux grands titres : Tout d'abord Dispositions fondamentales garanties par la Constitution qui évoque les droits naturels qui reviennent à chaque homme. Puis, Des pouvoirs publics relatif à l'organisation politique et institutionnelle de la France. La Constitution de 1791 est largement marquée par le contexte révolutionnaire dans lequel elle a été élaborée. Elle se place en rupture avec le système tant politique que social de l'Ancien Régime. [...]

[...] Cette précaution met en évidence le refus du retour à l'arbitraire. En somme, les droits naturels de l'homme sont reconnus et protégés par la Constitution. Déjà posés par la déclaration universelle des droits de l'homme en 1789, il s'agit d'une officialisation des principes posés en 1791. C'est donc une réforme sociale qui s'opère. D'un point de vue politique les choses bougent également. II. La mise en place d'une nouvelle organisation politique En effet, la Constitution de 1791 met en place un nouveau régime celui d'une monarchie constitutionnelle. [...]

[...] Il est dit co-législateur en réalité l'Assemblée nationale a le monopole du pouvoir législatif cependant le roi à un droit de regard et de VETO suspensif Le pouvoir judiciaire est lui aussi à la charge d'un organe séparé, avec des membres élus La composition de l'assemblée est monocamérale (pas bicamérale car peur d'un retour aristocratique), la législature est courte, les représentants sont élus temporairement (3ans). La séparation des pouvoir est stricte : chaque organe ayant une attribution spécifique (malgré le rôle du roi dans le législatif). Cette séparation des pouvoirs reprend l'idée de Montesquieu, également retranscrit dans la déclaration universelle des droits de l'homme qui ne précise cependant pas la forme de cette séparation. [...]