Conseil européen et Conseil des ministres de l’Union européenne

Thèmes abordés

Conseil européen, Conseil des ministres de l'Union européenne, spécificité du régime européen, Union Européenne, fédéralisation

Résumé du document

Le sujet semble inciter à l'étude des spécificités de chacun des deux organes,
notamment au regard des organes étatiques traditionnels, de leurs interactions et de leurs imbrications ou interdépendances. Avant tout, il convient de remarquer la
spécificité du régime européen et de sa construction : celui-­ci ne semble entrer dans aucune catégorie, pas même dans le fédéralisme originel voulu par les « Pères de l'Europe », et on peut à ce titre le qualifier de sui generis, à l'instar de sa nature juridique, puisque l'Union Européenne se caractérise par une absence de fonction étatique, qui se manifeste notamment dans le principe de subsidiarité qui régit les interactions entre les institutions européennes et nationales des pays membres. Le régime européen est un régime en construction qui, de ce fait, doit être analysé au prisme de son évolution, plus qu'à celui de sa forme actuelle. On ne saurait distinguer l'évolution des institutions des deux grandes problématiques qui animent l'Union : l'élargissement et l'approfondissement.

Extraits

[...] Le Président de la Commission européenne est élu par le Conseil européen à la majorité des voix, ce qui facilite son élection et limite le caractère de compromission que pouvait prendre son élection Les limites de la fédéralisation a. Le Président du Conseil européen est nommé par les membres du Conseil européen, à savoir les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres : manque d'autonomie. Il en est de même pour le Président de la Commission européenne. b. De fait, ses compétences restent limitées et le partage —voire l'atomisation des pouvoirs, attribués à plusieurs organes, reste un obstacle à la rationalisation des institutions : partage des pouvoirs mais pas de séparation. [...]

[...] Il est donc le vecteur de la domination des Etats sur l'ensemble des institutions Le Conseil européen, qui donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales dispose d'un magister moral. Or, il est constitué des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres. b. Horizontale : Partage du pouvoir exécutif et législatif entre la Commission européenne avec et Conseil de l'Union (initiative législative de la Commission limitée par le Compromis du Luxembourg et par le Traité de fusion des exécutifs communautaires 2. Un équilibre organique et fonctionnel a. [...]

[...] La subsidiarité comme fondement de l'Union : accomplir en commun ce que seuls, les Etats ne peuvent pas ? b. Limiter le caractère supranational des institutions : l'Union comme une communauté fondée sur la bonne volonté des Etats plus qu'une fédération fondée sur un Etat central : Limitation des compétences attribuées à l'Union : les principaux organes sont dominés par les représentants des Etats. II. Limiter le caractère supranational de l'Union, une idée en déclin Par la politique de la chaise vide, pratiquée par le général De Gaulle au sein du Conseil de l'Union, le chef d'Etat français entendait protester contre le caractère envahissant de la supranationalité des décisions de la Haute Autorité de la CECA. [...]

[...] Plan détaillé, Droit institutionnel Conseil européen et Conseil des ministres de l'Union européenne Lorenzo Colombani Le sujet semble inciter à l'étude des spécificités de chacun des deux organes, notamment au regard des organes étatiques traditionnels, de leurs interactions et de leurs imbrications ou interdépendances. Avant tout, il convient de remarquer la spécificité du régime européen et de sa construction : celui-­‐ci ne semble entrer dans aucune catégorie, pas même dans le fédéralisme originel voulu par les Pères de l'Europe et on peut à ce titre le qualifier de sui generis, à l'instar de sa nature juridique, puisque l'Union Européenne se caractérise par une absence de fonction étatique, qui se manifeste notamment dans le principe de subsidiarité qui régit les interactions entre les institutions européennes et nationales des pays membres. [...]

[...] Toutefois, la logique d'élargissement de l'Union constitue une remise en question de l'ascendance des Etats sur les institutions de l'Union européenne. Ainsi, le Traité de Lisbonne, qui constitue une tentative d'approfondissement et de rationalisation des institutions européennes, semble aller dans le sens d'une Europe fédérale Impraticabilité des institutions à 27 a. La logique communautaire à l'épreuve de l'élargissement : Obstacle formel : les institutions européennes, conçues dans une perspective de politique commune acceptées à l'unanimité, semblaient inadaptées à une communauté élargie. [...]