Le Conseil Constitutionnel : gardien* des libertés fondamentales* ?

Thèmes abordés

Conseil, constitutionnel, liberté

Résumé du document

*Libertés fondamentales : libertés dont jouissent les hommes du simple fait qu'ils sont hommes. Elles vont renvoyer à un certain nombre de droits et libertés dont un homme doit nécessairement jouir pour vivre normalement.
*Gardien : protecteur. Sous la III Rép. les libertés fondamentales ont été définies par le législateur (presse, expression, culte, pps de laïcité). Le JA et JJ était charger d'apprécier leur valeur.
Problème : avec la 2nde GM on s'apercevait que ces libertés fondamentales devaient elles même être protégées des … du législateur. On entre dans la même logique que le système américain. Dès 1803
Vichy. Il faut essayer de retracer la création de cette cour suprême.
En 1958 comment était conçu ce juge constitutionnel ? Garde fous de l'exécutif contre les agressions possibles du légis. Mais ce n'est qu'à partir de 1971 qu'il se pose comme véritable garant des libertés fondamentales.

Extraits

[...] Un juge concurrencé : le juge judicaire et le juge européen Dans le cadre de réseau des normes (Guillomard), ce Conseil va être concurrencé par le juge judiciaire et en plus il protège cette indépendance. Mais aussi par le juge européen et communautaire. Il faut épuiser toutes les lois de recours lorsque dans un litige une disposition constitutionnelle est en jeu alors on saisit le juge européen car aucun moyen de saisir B. La QPC Consacre de manière constitutionnelle le rôle de gardien des libertés car saisine directe par le justiciable. [...]

[...] Mais ce n'est qu'à partir de 1971 qu'il se pose comme véritable garant des libertés fondamentales. I. La protection des libertés fondamentales par le Conseil Constitutionnel A. Une protection par ricochet : la protection de la séparation des pouvoirs Répartition nette entre pvr legis. et judiciaire premier pas vers les libertés fondamentales = rapport entre les 3 différents pouvoirs. La rappelle clairement que c'est l'autorité judicaire qui est garante des libertés fondamentales. B. Une protection immédiate : protection du bloc de constitutionnalité Pourquoi ? [...]

[...] Le Conseil Constitutionnel : gardien* des libertés fondamentales* ? Définir l'ensemble des termes du sujet *Libertés fondamentales : libertés dont jouissent les hommes du simple fait qu'ils sont hommes. Elles vont renvoyer à un certain nombre de droits et libertés dont un homme doit nécessairement jouir pour vivre normalement. *Gardien : protecteur. Sous la III Rép. les libertés fondamentales ont été définies par le législateur (presse, expression, culte, pps de laïcité). Le JA et JJ était charger d'apprécier leur valeur. [...]