Le Conseil constitutionnel n’est-il pas un garant des libertés individuelles et de la démocratie ?

Thèmes abordés

Conseil constitutionnel, garant des libertés individuelles, garant de la démocratie, Constitution française, équilibre des pouvoirs, Michel Debré

Résumé du document

Albert Einstein disait en son temps que « s'il n'y a pas de prix à payer, c'est que cela ne vaut rien. » En rapport avec cette déduction, le Conseil constitutionnel est de façon logique importante, il a son pesant d'or dans la démocratie actuelle puisque le pouvoir législatif paye de son pouvoir de légiférer au profit d'un contrôle des plus démocratique, pour définir si la loi votée correspond ou non avec les normes ayant le plus d'autorité au sein de la France, c'est-à-dire les normes qui composent la Constitution française.

Extraits

[...] Il est intéressant de savoir en quoi le Conseil constitutionnel peut se révéler être un danger pour l'équilibre des pouvoirs, et à fortiori pour la démocratie. Il est ensuite bon de s'arrêter sur le rôle de garants des libertés fondamentales et de la constitution dont dispose le Conseil constitutionnel Un saboteur de la séparation des pouvoirs et de la démocratie. Le Conseil constitutionnel est composé de membres qui ne sont pas directement élus par le peuple, ce qui pose un souci au niveau de la souveraineté populaire de plus le Conseil constitutionnel peut être considéré comme un pouvoir qui contrebalance l'action du pouvoir législatif, une sorte de pouvoir dans le pouvoir, une altération du principe de séparation des pouvoirs. [...]

[...] Dissertation sur le juge constitutionnel. Sujet : Faut-il payer monsieur Debré ? Albert Einstein disait en son temps que s'il n'y a pas de prix à payer, c'est que cela ne vaut rien. En rapport avec cette déduction, le Conseil constitutionnel est de façon logique importante, il a son pesant d'or dans la démocratie actuelle puisque le pouvoir législatif paye de son pouvoir de légiférer au profit d'un contrôle des plus démocratique, pour définir si la loi votée correspond ou non avec les normes ayant le plus d'autorité au sein de la France, c'est-à-dire les normes qui composent la Constitution française. [...]

[...] Le pouvoir législatif se retrouve restreint dans son champ d'action, déjà fortement par le pouvoir exécutif qui peut lui aussi légiférer par décret ou par ordonnance, et ensuite par le conseil constitutionnel qui revient à placer le pouvoir législatif sous tutelle Cependant, il est indéniable que le conseil constitutionnel n'a pas été conçu et approuvé par voix de référendum au sujet de la constitution de 58 si il n'avait pas des fonctions positives, notamment celles qui consistent à garantir les libertés individuelles ainsi que la démocratie en elle-même. II) Un garant des libertés et de la démocratie. [...]

[...] Le conseil constitutionnel est aussi un garant des libertés individuelles et de la démocratie et il assure aussi de par son organisation constitutionnelle une claire séparation des pouvoirs malgré les contestations. Respect des libertés individuelles et de la démocratie Notamment avec l'intégration de la DDHC au sein du bloc de constitutionalité QPC : peut être invoqué par tous les justiciables, les demandes sont cependant filtrés par l'autorité judiciaire, ce qui peut aussi poser certaines contrainte quant à l'équilibre des pouvoirs. [...]