Le Conseil Constitutionnel et les droits de l'Homme

Résumé du document

Le Conseil Constitutionnel et les droits de l'Homme, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages



En prenant compte de la décision du 16 juillet 1971, concédant un tout nouveau rôle au conseil constitutionnel, ne peut-on pas considérer que la protection des droits de l'homme serait un prétexte à l'élargissement de ses compétences en matière d'interprétation et de poseur de principes ? En d'autres termes, est-ce légitime que le conseil s'arroge la protection de ces droits pour élargir son rôle ?



Pour tenter de répondre à cette question, force est de constater que le rôle de protecteur des droits fondamentaux du conseil est indéniable (I), bien qu'il soit controversé voire limité (II).

Extraits

[...] Ainsi en posant des principes et des objectifs à valeur constitutionnel dont le contenu est imprécis, le conseil peut donc créer implicitement la norme . En effet, les exemples de l'affirmation de la continuité de l'Etat et des services publics ainsi que la reconnaissance de la dignité humaine en attestent . Par ailleurs, le conseil s'est accordé la liberté de fixer des principes économiques et sociaux, qui seraient indispensable en notre temps . C'est dans ce contexte qu'a été reconnu l'égalité homme / femme , ou encore le droit au logement . [...]

[...] Ainsi des jurisprudences contraires peuvent apparaître entre le conseil constitutionnel et une juridiction européenne en ce qui concerne l'application d'une norme fondamentale . En effet le 14 janvier 1975,il fut saisi de la conformité de la loi Veil à la Convention européenne des droits de l'homme, affaire dans laquelle il refusa d'exercer un contrôle de constitutionnalité. Il peut donc être conccurencé par la cour européenne des droits de l'homme qui peut statuer en cas de question préjudicielle posée par le juge ordinaire ou par le citoyen ayant épuiser tous les moyens juridiques en droit interne . [...]

[...] Pour tenter de répondre à cette question, force est de constater que le rôle de protecteur des droits fondamentaux du conseil est indéniable bien qu'il soit controversé voire limité (II). Le conseil constitutionnel, un rôle de protecteur des droits de l'homme affirmé Le conseil constitutionnel en se posant comme protecteur des droits de l'homme et gardien des droits fondamentaux, peut par la même occasion rendre ces principes absolus en sanctionnant les manquements du législateur de plus, il dispose d'un pouvoir d'interprétation de ces droits très large, de ce fait, il acquiert un rôle de créateur de normes fondamentales ( B). [...]

[...] Le rôle que le conseil constitutionnel s'octroie, consiste en la préservation de principes acquis tels que ceux posés dans la DDHC de 1789; néanmoins pour parer aux évolutions inhérentes à L'Etat de droit et à la société, il intègre parfois de nouvelles dispositions au bloc de constitutionnalité . Cela constituerait donc des principes particulièrement nécessaire à notre temps Le maintien de l'ordre public est donc considéré dans une décision de janvier 1981 sur la loi sécurité et liberté comme qui est nécessaire pour la sauvegarde des fins d'intérêt général ayant valeur constitutionnelle". [...]

[...] La reconnaissance de ces droits naturels, inhérant à chaque homme , constitue le bloc de constitutionnalité . En effet, le conseil constitutionnel, décide en fixant ce bloc de contrôler non seulement la conformité d'une loi à la constitution mais aussi, la possibilité de contrôler la conformité de ces mêmes lois au préambule de 1946, à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, aux principes fondamentaux de la république, et à la charte de l'environnement de Ainsi le Conseil constitutionnel a consacré les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République énoncés dans le préambule de 1946. [...]