Conseil constitutionnel et Cour suprême

Thèmes abordés

Conseil, constitutionnel, cour, suprême

Résumé du document

En apparence, le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. Mais en réalité, le Conseil constitutionnel semble être un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France.
Le Conseil constitutionnel, a connu des débuts très « discrets » avant d'apparaître comme l'organe protecteur par excellence des libertés et des droits. En effet, lors de sa création en 1958, les auteurs de la Constitution poursuivaient des objectifs assez modestes.

Extraits

[...] Tandis qu'au terme de l'article 56, le Conseil constitutionnel comprend lui, deux catégories de membres : Les membres de droit et les membres nommés. Les membres de droit sont les anciens présidents de la République, qui font partie à vie du Conseil constitutionnel. Tandis que les membres nommés, sont au nombre de neuf : trois désignés par le Président de la République, trois désignés par le président du Sénat et trois désignés par le président de l'Assemblée nationale. Il n'est pas nécessaire que ce soient des magistrats. [...]

[...] Mais, depuis la Seconde Guerre mondiale elle s'est efforcée, à partir des mêmes textes constitutionnels, de lutter contre les législations ségrégationnistes A l'inverse, l'action du Conseil constitutionnel ne semble pas aussi radicale, efficace vis-à-vis du pouvoir politique. On peut dire que le Conseil constitutionnel, de ce point de vue semble moins opérant que la Cour suprême des Etats-Unis. De ce fait, peut-on encore penser que le Conseil constitutionnel est une Cour suprême ? Il faut pour évincer cette idée, se référer aux différences de forme, entre le Conseil constitutionnel, et l'exemple de Cour suprême que nous avons pris, à savoir : La Cour suprême des Etats-Unis. [...]

[...] Du fait que le Conseil constitutionnel ne se situe pas au-dessus mais en marge des deux ordres de juridictions(à savoir la Cour de cassation=> Plus haute juridiction juridictionnelle ; et le Conseil d'Etat=> Plus haute juridiction administrative). Cette distinction est nécessaire pour comprendre que le Conseil constitutionnel ne doit pas être vu comme une Cour suprême. Car, a l'inverse, aux Etats-Unis, la Cour suprême se situe bien au-dessus des autres juridictions d'Etats. La Cour suprême n'est donc sensiblement pas la même entité que le Conseil constitutionnel. Aux Etats-Unis, le terme de suprême correspond véritablement à la place occupée par cette entité. [...]

[...] Peut-on affirmer que le Conseil constitutionnel est une Cour suprême ? Il convient d'examiner les similitudes entre le Conseil constitutionnel et une Cour suprême, laissant penser que les deux termes se rejoignent, ( I ) avant d'analyser les principales différences entre ces deux notions, ( II ) et constater ainsi l'incompatibilité des deux termes. I. Des ressemblances notables, prêtant à la confusion des deux termes. Après avoir vu les similitudes de forme(organisation et compétences) d'une Cour suprême(celle des Etats-Unis) et du Conseil constitutionnel, nous verrons que les deux institutions se rapprochent aussi dans le fond, notamment par le pouvoir d'interprétation qu'elles ont vis-à-vis des textes constitutionnels Des similitudes de forme : Organisation et compétences d'apparence semblable. [...]

[...] Dissertation : Conseil constitutionnel et Cour suprême. En apparence, le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. Mais en réalité, le Conseil constitutionnel semble être un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France. Le Conseil constitutionnel, a connu des débuts très discrets avant d'apparaître comme l'organe protecteur par excellence des libertés et des droits. En effet, lors de sa création en 1958, les auteurs de la Constitution poursuivaient des objectifs assez modestes. [...]