Le conseil constitutionnel

Thèmes abordés

conseil constitutionnel, pouvoir publiques, droits, liberté, minorité politique, justiciables, liberté d'association, révolution juridique, Louis Favaureux

Résumé du document

Dans un entretien au Monde, M. Debré, le président du Conseil constitutionnel salue le "succès" de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre le 1er mars 2010. En effet, nous y reviendrons, l'entrée en vigueur de la QPC permet aux citoyens de saisir le Conseil Constitutionnel sur les lois déjà promulguées et dénote bien l'évolution du rôle de ce dernier.

Extraits

[...] Comment se traduit , progressivement, l'avènement du Conseil Constitutionnel ? Il s'agira de voir dans un premier temps les rôles traditionnels du Conseil Constitutionnel et dans un second temps l'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel I. Les rôles traditionnels du Conseil Constitutionnel Traditionnellement le Conseil Constitutionnel était un organe régulateur de l'activité des pouvoir publiques ainsi que le gardien des droits et libertés A. Un organe régulateur de l'activité des pouvoir publiques La constitution de 1958 consacre l'existence d'une justice constitutionnelle qui au départ est décriée. [...]

[...] Cette procédure permet dorénavant au justiciable, sur renvoi, de saisir le Conseil Constitutionnel, qui n'est plus seulement réservé aux autorités politiques. La QPC ouvre une nouvelle ère au conseil constitutionnel. Elle rencontre un vif succès. On peut parler d'une nouvelle révolution juridique. La constitution devient un moyen, un instrument à la disposition des justiciables, de leur avocats pour défendre concrètement les droits et libertés fondamentaux. Il y a une garantie renforcé de l'Etat de droit constitutionnel et un net renforcement du rôle du Conseil constitutionnel. [...]

[...] C'est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur le Conseil Constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise extrêmement grave. [...]

[...] Le caractère réducteur de la saisine faisait obstacle au contrôle du Conseil Constitutionnel. De 1958 à 1974 le Conseil Constitutionnel n'a été saisi qu'à 9 reprises. La révision constitutionnelle de 74 a ouvert la saisine du Conseil Constitutionnel. La liste s'est allongée et permet à 60 députés au moins ou à 60 sénateurs ou plus de saisir le conseil. Cela signifie que l'opposition peut dorénavant saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui favorise un contrôle réel et effectif de la conformité de la loi à la constitution. [...]

[...] D'un coup, la constitution n'est plus seulement la constitution de 1958 mais aussi la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 46 ainsi que les principes fondamentaux reconnu par les lois de la république. C'est louis Favaureux qui a évoqué le bloc de constitutionnalité Dans cette décision le conseil constitutionnel se fonde sur le préambule de la constitution de 1958 qui à l'époque n'avait qu'une valeur philosophique. Mais le préambule de 58 se réfère à la déclaration de 1789 ainsi qu'au préambule de 1946. S'est alors construit le bloc de constitutionnalité. [...]