Les conditions d’existence de l’État.

Thèmes abordés

Conditions, existence, Etat

Résumé du document

«L'État me paraît d'abord un organisme abstrait », soulignait Jacques Ellul (« remarques sur les origines de l'État »). En effet, de par sa complexité, l'État semble être, au premier abord, un vocable ambigu, difficile à appréhender puisqu'il est le carrefour entre des phénomènes historiques, politiques et juridiques. Il est de ce fait difficile à analyser (naturellement la compréhension de sa formation est tout autant délicate à cerner). Néanmoins, pour faciliter la tâche, commençons par étape. En effet, étymologiquement parlant, le terme « état » vient du latin « Status » (vulgairement : ce qui se tient debout), mais le terme de statut peut aussi signifier l'acte par lequel on établit quelque chose. Nous vivons dans un monde reposant sur une logique déterminée, et obéissant à des règles. Ainsi, pour qu'on puisse « établir », il faut obéir à des règles, sans lesquelles toute tentative serait vaine, c'est à dire des conditions. Ainsi, un État pour naître, subsister et exister doit obéir à des conditions particulières. Initialement, le terme d'État a connu son essor vers le 18ème siècle, époque à laquelle (notamment sous l'impulsion des Lumières) le monde manifestait une volonté d'organiser la société. À ce stade-là, l'État est donc à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Mais comme mentionné précédemment, il faut obéir à des règles pour pouvoir jouir de ce vocable. Selon Max Webber, toutes les sociétés humaines ne forment pas un État. Pour vulgariser sa définition, on pourrait le limiter à un pouvoir qui s'exerce sur une population, dans un territoire donné (tels sont les trois éléments constitutifs majeurs d'un État).
Bien évidemment c'est bien plus complexe que cela, car les conditions de validité d'un État sont plus nombreuses et plus techniques. C'est d'ailleurs dans cette mesure que l'on peut se demander quel est le rôle justement, de l'État.

Extraits

[...] Dans cette même lignée, Guy Braibant, dans un mélange à l'attention de Georges Dupuis, définit l'état comme un « ensemble de personnes publiques qui exercent une autorité et rendant des services à tous les niveaux, sous diverses formes ». Ces services peuvent se traduire par des aides sociales (sécurité sociales, chômage etc.) mais aussi par la sécurité car lorsqu'on ne respecte pas les lois ce n'est pas nécessairement contre l'État qu'un individu agit, mais aussi sur ses concitoyens. C'est ainsi que les forces de l'ordre sont présentes. C'est aussi en matière de cohésion sociale que le service est rendu. [...]

[...] Bien évidemment c'est bien plus complexe que cela, car les conditions de validité d'un État sont plus nombreuses et plus techniques. C'est d'ailleurs dans cette mesure que l'on peut se demander quel est le rôle justement, de l'État. Cela nous permettra de voir comment se forme l'État pour ensuite aborder sa fonction car naturellement, lorsque l'on crée dans le monde politico-juridique ce n'est pas divertissant comme l'art, mais c'est pour répondre à des besoins à la fois importants et précis. I. La création de l'État. Éternelle abstraction, l'État fût convoité par les plus grands esprits. [...]

[...] Sans paraître redondant, c'est là aussi que l'on se rend compte que ce devoir envers la nation est essentielle à l'existence d'un État puisque dans une société où l'individu est traité tel un moins que rien, on laisse place à la révolte (dans un contexte moins alarmant on peut parler des « indignés » espagnols) car fatalement une révolution peut engendrer la fin d'un État. Bien évidemment les États ne sont pas tous identiques et les garanties proposés diffèrent également, cette différenciation qui frappe l'observateur est celle qu'on nomme conventionnellement la « différenciation politique ». Bibliographie : - Cours de Droit constitutionnel de Mme Levade (Université paris XII, semestre 1). - «Institutions Politiques et Droit Constitutionnel » Ardant, Matthieu, LGDJ. - J. Ellul, « Remarques sur les origines de l'État » Droits, numéro 15, page 11. - G. Braibant « L'avenir de l'État ». [...]

[...] Ainsi, pour qu'un État soit, on doit pouvoir remarquer un pouvoir de contrainte exercé par des gouvernants, sur une population dans un territoire donné. - Concernant le gouvernant : il doit exister un État muni d'un pouvoir normatif et d'un monopole d'utilisation de la force pour faire appliquer les règles édictées (ce que l'on appelle en droit, le caractère coercitif de l'État). Le gouvernant doit être obéi. Cette obéissance peut être volontaire, ce qui légitime la force ; dans le cas contraire, on tombe dans l'extrême, c'est-à-dire l'hypothèse des régimes dictatoriaux. [...]

[...] Dissertation : Les conditions d'existence de l'État. «L'État me paraît d'abord un organisme abstrait », soulignait Jacques Ellul (« remarques sur les origines de l'État »). En effet, de par sa complexité, l'État semble être, au premier abord, un vocable ambigu, difficile à appréhender puisqu'il est le carrefour entre des phénomènes historiques, politiques et juridiques. Il est de ce fait difficile à analyser (naturellement la compréhension de sa formation est tout autant délicate à cerner). Néanmoins, pour faciliter la tâche, commençons par étape. [...]