Comparez, du point de vue du droit constitutionnel, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Résumé du document

Comparez, du point de vue du droit constitutionnel, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral, dissertation de 4 pages



L'Etat unitaire est l'une des formes de l'Etat aujourd'hui existantes. Il est le plus répandu dans le monde et le plus simple en apparence. Les normes locales ne sont créées qu'en application de normes nationales préalables. Elles sont dites « conditionnées ». Il n'y a donc qu'un seul centre de pouvoir, et c'est en définitive la même autorité nationale qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales. Un Etat unitaire peut être soit centralisé, soit décentralisé. Par-dessus tout, il peut être déconcentré ou concentré.



Toutes ces questions amènent un travail de réflexion, qui se divisera en deux grandes parties. D'une part seront étudiées les disparités dans les techniques de gouvernement de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral (I). D'autre part, sera analysé l'Etat unitaire décentralisé et l'Etat fédéral (II).

Extraits

[...] La déconcentration se rapproche donc de la centralisation, il en découle de ce fait, une différence entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. De plus, un Etat unitaire est en contact direct c'est-à-dire sans intermédiaire, avec la société internationale, ce qui n'est pas le cas dans un Etat fédéral où il y a séparation entre Etat fédéral et Etats fédérés. Seul l'Etat fédéral peut intervenir sur la scène internationale. Des différences certaines, mais seulement de degré On il est vrai, à l'instant démontré que les deux formes d'Etats divergaient dans les techniques de gouvernement, et il n'y a pas que dans ce domaine que les deux Etats diffèrent. [...]

[...] En effet, alors que nous avons étudié l'Etat centralisé unitaire, nous n'avons pas pris en compte l'autre forme de cet Etat, soit l'Etat décentralisé. Dans ce cas, les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire sont à relativiser, on peut même aller jusqu'à dire,qu'en fait, ces Etats sont semblables mais avec une différence de degré. On s'aperçoit qu'ils se ressemblent énormément dans leur façon d'agir. II) Etat unitaire et Décentralisation; Etat fédéral et Etats fédérés : un même fonctionnement d'ensemble L'Etat unitaire ne s'apparente pas seulement à un pouvoir centralisé mais il peut également être décentralisé. [...]

[...] Il s'agit donc d'une structure composée, d'une association d'Etats. La communauté ainsi instituée est un véritable Etat. Vont se superposer deux ordres constitutionnels distincts : l'ordre constitutionnel fédéral et l'ordre constitutionnel de chacun des Etats. Dès lors on se demande quels sont les liens entre ces deux formes d'Etat ? s'opposent ils totalement ou au contraire ne sont ils pas similaires sur certains points ? Toutes ces questions amènent un travail de réflexion, qui se divisera en deux grandes parties. [...]

[...] Au contraire, dans un Etat fédéral, les Etats fédérés décident de leurs normes, à condition qu'elles respectent la constitution fédérale. On constate donc ici une nette différence les deux types d'Etats. Le premier est souverain et doté d'une indépendance absolue, les gouvernants ne sont, en effet, restreints ni par la présence au dessus d'eux d'une entité qui pourrait être une forme de tutelle, ni par une organisation inférieure. On parle aussi de concentration des pouvoirs. Le second est constamment sous la surveillance d'une norme supérieure. Puis, un Etat unitaire peut être assujetti à la déconcentration. [...]

[...] Droit Constitutionnel Dissertation : comparez, du point de vue du droit constitutionnel, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral Commentaires du correcteur : Le mot Etat est un mot que l'on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l'Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l'état comme l'état d'une personne, l'état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d'étudier l'Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte. [...]