Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République

Résumé du document

Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République, exposé de droit constitutionnel



La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (c'est à dire de puis la chute du Second Empire en 1870). Le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste, mais la 3ème République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps que tous les autres régimes depuis la Révolution française (elle a duré 65 ans). Puis elle fit place à la 4ème République, qui dura de 1946 à 1958. Elle se forme après la Seconde Guerre mondiale. Un premier projet de Constitution à représentation populaire monocamérale est rejeté. Puis une seconde Assemblée Constituante est élue et conçoit un projet de représentation bicamérale. Le régime est d'inspiration parlementaire. Ce projet est définitivement adopté par référendum le 13 octobre 1946 et entre en vigueur le 24.

Extraits

[...] Le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste, mais la 3ème République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps que tous les autres régimes depuis la Révolution française (elle a duré 65 ans). Puis elle fit place à la 4ème République, qui dura de 1946 à 1958. Elle se forme après la Seconde Guerre mondiale. Un premier projet de Constitution à représentation populaire monocamérale est rejeté. Puis une seconde Assemblée Constituante est élue et conçoit un projet de représentation bicamérale. [...]

[...] Cependant, peu à peu, ce régime parlementaire s'est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l'échec de la IIIème République. Un bicaméralisme égalitaire Pour la première fois, le nouveau Sénat dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre des députés. En principe, les deux Chambres ont des attributions identiques, avec quelques pouvoirs propres, les Constituants ont institués un bicaméralisme égqlitaire, qui en réalité, est plutôt favorable au Sénat. Le Parlement a pour première attribution de voter la loi. Les parlementaires partagent l'initiative des lois avec le Président de la République. [...]

[...] Les parlementaires se débrouilleront toujours pour ne pas avoir deux crises ministérielles avec les votes calibrés il n'y a qu'une seule dissolution sous la 4e république en 1955 par Edgar Faure, mais on ne sait pas si c'était à la suite d'une manoeuvre du Président du Conseil ou par inadvertance des parlementaires. On peut presque parler dès lors de régime d'assemblée lors de la 4e République. Pourtant, ceci ne va pas durer longtemps, du fait du régime des partis se joue sur le plan politique. En effet, l'AN est tripartite (gaullistes, communistes, centristes) et n''ayant pas de majorité absolue à cause du mode de scrutin, il y a constamment des instabilités dans le gouvernement qui changera 20 fois! [...]

[...] Une primauté du Parlement discréditant totalement l'exécutif Le Chef de l'Etat, le Président de la république a pour mission de veiller à la stabilité de l'Etat, il dispose pour cela de pouvoirs propres, c'est à dire du pouvoir exécutif. La Constitution de 1875 limite considérablement le pouvoir du président de la République. Celui-là n'est pas élu au suffrage universel direct mais par les deux Chambres réunies en congrès, c'est donc le Parlement qui élit le président de la République pour sept and. C'est le Parlement qui détient l'essentiel du pouvoir. [...]

[...] C'est la fin de la Troisième République. II) Le Parlement sous la République Un bicaméralisme inégalitaire On parle sous la 4e république de monocamérisme tempéré: en effet, c'est l'Assemblée Nationale qui détient tous les pouvoirs, tandis que le conseil de la République n'est qu'une chambre de réflexion. L'assemblée nationale est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, avec le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. L'AN vote seule la loi, elle ne peut déléguer ses pouvoirs. [...]