Comparer le Parlement sous la IIIè et la IVè République

Résumé du document

Comparer le Parlement sous la IIIè et la IVè République

Extraits

[...] Les parlementaires se débrouilleront toujours pour ne pas avoir deux crises ministérielles avec les votes calibrés il n'y a qu'une seule dissolution sous la 4e république en 1955 par Edgar Faure, mais on ne sait pas si c'était à la suite d'une manoeuvre du Président du Conseil ou par inadvertance des parlementaires. On peut presque parler dès lors de régime d'assemblée lors de la 4e République. Pourtant, ceci ne va pas durer longtemps, du fait du régime des partis se joue sur le plan politique. En effet, l'AN est tripartite (gaullistes, communistes, centristes) et n''ayant pas de majorité absolue à cause du mode de scrutin, il y a constamment des instabilités dans le gouvernement qui changera 20 fois! [...]

[...] Il ne peut que donner un avis sur le texte de loi et proposer des amendements, et c'est l'AN qui statue définitivement. Tout cela est dû à un mauvais souvenir de la IIIe république: le Sénat ou renommé sous la 4e république, Conseil de la République, avait approuvé la dissolution de l'AN, il avait refusé que les femmes puissent voter alors que le gouvernement l'avait promis après la WWI, il avait refuser de voter des lois importantes. Pourtant, dans un premier projet de constitution, la population refuse un monocamérisme par référendum: les français sont très attachés au bicaméralisme, même si c'est seulement en théorie. [...]

[...] C'est la fin de la Troisième République. II) Le Parlement sous la République Un bicaméralisme inégalitaire On parle sous la 4e république de monocamérisme tempéré: en effet, c'est l'Assemblée Nationale qui détient tous les pouvoirs, tandis que le conseil de la République n'est qu'une chambre de réflexion. L'assemblée nationale est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, avec le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. L'AN vote seule la loi, elle ne peut déléguer ses pouvoirs. [...]

[...] Le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste, mais la 3ème République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps que tous les autres régimes depuis la Révolution française (elle a duré 65 ans). Puis elle fit place à la 4ème République, qui dura de 1946 à 1958. Elle se forme après la Seconde Guerre mondiale. Un premier projet de Constitution à représentation populaire monocamérale est rejeté. Puis une seconde Assemblée Constituante est élue et conçoit un projet de représentation bicamérale. [...]

[...] Tout cela montre que même si le Parlement possédait de nombreux pouvoirs, il n'était pas fait pour gouverner, ni tenir les rênes de l'exécutif. Conclusion En conclusion, on voit que la rationnalisation du parlement sous la 3e et la 4e république fût un échec, soit par manque de rigueur dans la séparation des pouvoirs, soit par l'incapacité des institutions à faire ressortir une majorité stable pour le bon fonctionnement du Parlement, sans le jeu des parties. Ses échecs furent bénéfiques pour notre 5e république, qui avec la haine que voue le Général de Gaulle au multipartisme, ainsi que sa volonté de remettre à sa place un exécutif fort avec des moyens contre le Parlement et une séparation des pouvoirs strictes, aboutira à notre république d'aujourd'hui. [...]