La comparaison du pouvoir exécutif en France et en Angleterre

Résumé du document

Dissertation de Droit Constitutionnel: La comparaison du pouvoir exécutif en France et en Angleterre (7 pages)





En France, ce pouvoir appartient au président de la République, au Premier Ministre et à son gouvernement, tandis qu'au Royaume-Uni, il est exercé par le gouvernement de Sa Majesté, c'est-à-dire par le cabinet, qui comprend les ministres, dirigé par un Premier Ministre.

Ainsi, en France, le chef de l'exécutif est le président de la République qui est élu par le peuple au suffrage universel direct (et ce grâce à une révision de la Constitution en 1962).

Au Royaume-Uni, c'est le Premier Ministre qui est le chef de l'exécutif ; celui est nommé par la reine. S'il est officiellement désigné par le monarque, il ne s'agit pas d'un véritable choix : depuis 1894, la coutume veut que la personne nommé par le roi ou la reine soit le chef du parti sorti vainqueur des élections. C'est pour cette raison que l'on peut affirmer, d'ailleurs, qu'en Grande-Bretagne, les élections législatives sont au moins autant l'occasion de voter pour un homme déterminé que celle d'apporter son soutien à un parti.



Cependant, si l'exécutif diffère entre ces deux états, c'est parque leur régime politique même sont quelques peu différents. En effet, la Grande-Bretagne est une monarchie parlementaire, où le pouvoir du monarque britannique (actuellement la reine Élisabeth II) est de facto entièrement cérémonial.

Mais on ne peut pas qualifier la France de régime strictement parlementaire : en plus d'avoir les caractéristiques de ce régime, elle détient celles du régime présidentiel. On dit alors que le France est un régime semi-présidentiel, et ce notamment par le fait que le gouvernement doive répondre à la fois au président et à la législature. En effet, la constitution de la cinquième République française prévoit un Premier Ministre qui est nommé par le président de la République, mais qui doit néanmoins être capable de gagner la confiance de l'Assemblée nationale. Dans ce type de régime, il est possible que le président soit d'un parti politique et, l'opposition en charge de la législature. Dans ce cas, le président est obligé de choisir un Premier Ministre dans l'opposition : c'est ce que l'on appelle la cohabitation.

Ainsi, le régime semi-présidentiel serait donc une variante du régime parlementaire ; certains lui préfèrent même le terme de régime parlementaire bireprésentatif (représentation à la fois par le Chef du gouvernement et par le Chef de l'Etat).



En Grande-Bretagne, le Premier Ministre est responsable politiquement uniquement devant le Parlement. De plus, chaque ministre est titulaire d'un portefeuille ministériel. Les ministres sont solidaires et le gouvernement est donc un organe collégial. La démission du chef du gouvernement entraîne celle de tout le gouvernement.

Ainsi, le pouvoir exécutif n'est détenu par les mêmes personnes, selon que ce soit en France ou en Grande-Bretagne ; nous allons voir à présent que les gouvernements français et britannique disposent d'une responsabilité politique.





I) Exercice et détention du pouvoir exécutif

II) Un pouvoir exécutif en collaboration avec le pouvoir législatif

Extraits

[...] Il peut révoquer et en changer les attributions comme il le souhaite. Il contrôle et surveille la façon dont ses collaborateurs exécutent la politique définie par lui. De plus, il constitue leur intermédiaire obligé dans leurs relations avec le monarque. Il est aussi le chef de l'administration et dispose à ce titre d'un pouvoir très étendue de nomination et de révocation. Par ailleurs, c'est au Premier Ministre qu'il appartient de décider de l'opportunité d'une dissolution de la chambre des Communes, mais nous expliquerons également ce point plus tard. [...]

[...] Ainsi, le régime semi-présidentiel serait donc une variante du régime parlementaire ; certains lui préfèrent même le terme de régime parlementaire bireprésentatif (représentation à la fois par le Chef du gouvernement et par le Chef de l'Etat). En Grande-Bretagne, le Premier Ministre est responsable politiquement uniquement devant le Parlement. De plus, chaque ministre est titulaire d'un portefeuille ministériel. Les ministres sont solidaires et le gouvernement est donc un organe collégial. La démission du chef du gouvernement entraîne celle de tout le gouvernement. [...]

[...] Cette responsabilité existe tant bien en France qu'en en Angleterre, avec cependant quelques distinctions à souligner. La France est caractérisée par un régime parlementaire dualiste, où le gouvernement est responsable devant le Parlement et le Chef de l'Etat. En France, le pouvoir législatif (celui qui vote et édicte la Loi au sens large) dispose d'un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif grâce à la motion de censure. Cela signifie que le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l'adresse de ce dernier. [...]

[...] L'article précise également que le président nomme aux emplois civils et militaires. Ensuite, l'article 14 de la constitution de 1958 lui donne de grandes prérogatives en matière de diplomatie : il symbolise l'Etat français auprès des autres pays. L'article 15 fait de lui le chef des armées. Il préside les comités supérieurs de la défense. L'article 12 le donne le droit de dissolution : il peut en effet dissoudre l'Assemblée nationale ; mais nous expliquerons ce droit, ainsi que ses conditions plus tard. [...]

[...] Au Royaume-Uni, c'est le Premier Ministre qui est le chef de l'exécutif ; celui est nommé par la reine. S'il est officiellement désigné par le monarque, il ne s'agit pas d'un véritable choix : depuis 1894, la coutume veut que la personne nommé par le roi ou la reine soit le chef du parti sorti vainqueur des élections. C'est pour cette raison que l'on peut affirmer, d'ailleurs, qu'en Grande-Bretagne, les élections législatives sont au moins autant l'occasion de voter pour un homme déterminé que celle d'apporter son soutien à un parti. [...]