Comparaison de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen au regard de la Constitution de 1791 ainsi que le corrigé

Thèmes abordés

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Résumé du document

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 marque le début de l'histoire constitutionnelle française. Ce texte reprends en partie les droits acquis lors de la nuit du 4 aout 1789. Il servira de base à la Constitution de 1791, de la première république, cette constitution fut l'œuvre de Siéyès, Condorcet, Mirabeau et La Fayette qui sur lesquels les philosophes des Lumières avaient eu une grande influence (Montesquieu, Voltaire, Rousseau). Cette déclaration des droits a une portée essentielle tant en France qu'à travers le monde. En effet elle symbolise la fin de la monarchie et la transmission du pouvoir au peuple. Elle entraine une véritable révolution politique dans l'Europe de l'époque au point que les autres monarques du continent pris de peur envoie leur trouve en France afin de rétablir un régime voisin. l'un des droits les plus important de cette déclaration est sans doute la découverte du principe d'égalité, l'objet de notre étude portera ici sur l'analyse de l'article 6 de la déclaration « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation »; au vue de la Constitution qui suivra.
Cette déclaration qui sera reprise en partie dans toute les Constitutions suivantes, doit servir de base aux travaux de l'assemblée constituante, dès lors on peut se demander qu'elle est la part de l'héritage de la constitution de 1791 vis à vis de la déclaration de 1789. En effet chaque article constitutionnel adopté devra être la conséquence d'un principe exposé par la Déclaration.

Extraits

[...] Chaque citoyen est donc électeur, elle conduit donc au suffrage universel. On parle de l'électorat droit. Les délégués sont tenus par un mandat impératif ils n'ont aucune marge de manœuvre, aucune liberté. Ils doivent exposer la volonté des électeurs souverain. Mais cette volonté n'est-elle pas celle de la Nation? Il faut aller voir dans la constitution: article 1 titre III. La souveraineté est bien évidemment indivisible car elle appartient à la Nation. La Nation est une abstraction, c'est une entité collective. [...]

[...] La personne du roi est inviolable et sacrée donc en principe le roi ne peut être mis en cause pour aucun de ses actes. La Constitution prévoit 3 tempéraments: le roi doit prêter serment d'être fidèle à la Nation, à la loi et à la Constitution. Si il ne prête par serment il sera réputé avoir abdiquer. Et la Constitution prévoit 2 cas de déchéance si il se met à la tête d'une armée dirigée contre la Nation et déchu si il ne rentre pas en France après l'invitation du corps législatif. [...]

[...] Son rôle de représentation est de proposer et décretet les lois ainsi que fixer les dépenses publiques. Le Roi est aussi un représentant de la Nation, sa désignation est due à l'hérédité dynastique. Il a une double fonction: représentant de la Nation (il est co-législateur: véto et il peut proposer des directives, il a un droit de suggestion qui lui permet d'inviter l'Assemblée de prendre un objet en considération. Il promulgue la loi, lorsque le texte est votée c'est un décret pour devenir loi il faut qu'il soit signer par le roi. [...]

[...] Il ne participe donc pas à la formation de la volonté générale. Le roi nomme et révoque ses ministres, il nomme les hauts fonctionnaires et son pouvoir est très encadré par la Constitution. Il peut contrôler les actes de l'administration. Le roi peut préciser sur un cas concret le sens de la loi. Le roi n'a donc pas de pouvoir réglementaire (texte qui créer des normes générales et qui a des effets impersonnels) car on considère que c'est la loi qui a le monopole de la création des règles générales. [...]

[...] Elle entraine donc le régime représentatif et n'a pas de volonté propre. Il faut donc que des individus agissent en son nom. Les élus agissent au nom de la Nation et certainement pas au nom de l'électeur. Les élus ne peuvent donc pas être liés par des instructions de la Nation. La souveraineté nationale prohibe donc le mandat impératif, les élus votent selon leur propre conscience. Le droit de vote n'est pas nécessairement reconnu à tout les citoyens. L'électeur n'exerce pas un droit mais une fonction électorat-fonction. [...]