Commentaire de textes (extraits de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution de 1791)

Résumé du document

Commentaire de textes (extraits de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution de 1791)



Souveraineté nationale, Nation, Révolution et histoire constitutionnelle françaises, aménagement des rapports de gouvernement, séparation des pouvoirs)



Incapables de surmonter les contradictions nées de cette recherche de compromis, les auteurs de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution du 3 septembre 1791 (1) posent les principes fondateurs d'une nouvelle organisation des pouvoirs politiques, sans toutefois parvenir à en aménager durablement les conditions d'exercice. Quoi qu'il en soit, deux principes majeurs font à ce moment-là leur apparition dans le droit public français : la souveraineté nationale (I) et la séparation des pouvoirs (II), dont les Documents à commenter précisent les modalités d'organisation.

Extraits

[...] Dans une brochure parue en janvier 1789 et intitulée Qu'est-ce que le Tiers état celui-ci définit la Nation comme seule entité capable d'incarner la souveraineté de l'État, excluant ainsi tout autre forme de souveraineté, en particulier la souveraineté monarchique. Cette idée de Nation constitue la poutre maîtresse du raisonnement libéral de Siéyès en vue de légitimer la rupture avec l'absolutisme royal et de favoriser la création de pouvoirs constitués, qui doivent permettre au nouveau Souverain-Nation, seul détenteur du pouvoir constituant, d'exercer sa souveraineté. V. l'article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". [...]

[...] Autrement dit, chacun des organes chargés de mettre en oeuvre l'une des trois fonctions de l'État (législative, exécutive et judiciaire) ne devait pas dépendre, ni dans son existence ni dans son fonctionnement, des deux autres institutions (selon les règles de la spécialisation fonctionnelle et de l'indépendance mutuelle). Mais en même temps, chacun devait disposer d'un droit de regard sur l'activité normative des deux autres, afin de s'obliger à "aller de concert", c'est-à-dire à collaborer et à s'entendre sur l'élaboration et la mise en application des normes. Montesquieu ne concevait donc la séparation des pouvoirs que sous une forme rigide (impossibilité pour chaque organe de mettre en cause l'existence des deux autres). [...]

[...] Exemple : En 1791, cet impôt correspondait à la valeur de trois jours de travail; sous la Restauration, de 1815 à 1830, le niveau du cens était si élevé que l'on ne dénombra que électeurs sur un total de 30 millions d'habitants . l'instruction (pour les analphabètes et les aliénés); le casier judiciaire (pour les détenus); la situation au regard des obligations militaires (les soldats, très nombreux à cette époque et issus du peuple, pour la plupart, sont interdits de vote) et, enfin, le sexe (pour les femmes . [...]

[...] La crise économique servira, sans conteste, de catalyseur à ces mécontentements. Mais elle ne peut suffire, à elle seule, à expliquer le formidable basculement d'une société tout entière dans une ère révolutionnaire, autrement dit dans l'inconnu. En dehors du "petit" peuple français (qu'il soit issu du monde rural ou du salariat des villes), d'autres "défavorisés" de l'Ancien Régime souhaitent une remise en cause de l'ordre social existant : les représentants de la bourgeoisie. Avides de reconnaissance sociale autant que d'indépendance économique et politique, ceux-ci désirent promouvoir une nouvelle organisation de la société qui ne se fonderait plus sur la structure hiérarchisée des "ordres" (synonyme de privilèges fiscaux qui exonèrent presque totalement la noblesse et le clergé de toute forme d'imposition et brident leur activité et leur prospérité). [...]

[...] Il convenait ensuite d'indiquer l'apport essentiel des textes -en commençant à les analyser sommairement- et leur rôle crucial par rapport à la matière tout entière du droit constitutionnel. Pour finir, l'on devait identifier avec netteté les éléments-clés des documents qui allaient servir de support aux parties -voire aux subdivisions- du commentaire. A partir de là, la construction du commentaire ne devait guère s'éloigner de celle retenue habituellement pour une dissertation (juridique). Introduction : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791 portent incontestablement les traces de l'ambiance révolutionnaire très singulière, et souvent survoltée dans laquelle baigne la France à cette époque, ainsi que des conditions -sociales, politiques et conjoncturelles - qui président à l'élaboration de ces deux textes. [...]