Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879

Résumé du document

Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879, 3 pages en droit constitutionnel



Pourtant, s'intéresser à cette « Constitution Grévy », c'est s'intéresser aux modifications profondes que cette déclaration a engendré sur le fonctionnement de la IIIème République, régime qui a duré le plus longtemps dans l'histoire constitutionnelle française.





I La mise en place d'un régime parlementaire moniste.

II Une source de déséquilibre institutionnel

Extraits

[...] En effet, certes elle n'a été utilisée qu'une seule fois, mais contre une majorité élue, et de surcroît, républicaine. La manœuvre de Mac-Mahon est ainsi apparue comme réactionnaire et surtout contraire à la République. L'intention de J.Grévy d'abandonner le principe de dissolution entraîne une certaine source de déséquilibre institutionnelle. Une désuétude source de déséquilibre institutionnel de la III République Le problème est que le mécanisme de dissolution est essentiel au bon fonctionnement du régime parlementaire. C'est un mécanisme d'équilibre, il vient en effet en contrepoids de la responsabilité ministérielle et reste un moyen d'arbitrer les conflits qui peuvent exister entre le gouvernement et le parlement. [...]

[...] Celui-ci souhaite en effet s'inscrire dans une logique d'équilibre du régime parlementaire qui se tourne vers une structure moniste, dans laquelle les ministres sont seulement responsables devant les Chambres, et dans laquelle l'effacement du président de la république est préféré. De plus, il paraît désormais indispensable que les membres du gouvernement soient issus de la majorité de la Chambre. Cette déclaration de Jules Grévy apporte donc des conséquences favorables à la stabilisation du régime. Toutefois, la phrase du nouveau président de la république va également entraîne également une conséquence défavorable pour la pratique du régime. II Une source de déséquilibre institutionnel La déclaration de J. [...]

[...] Commentaire de texte Extrait du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879 : "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels Cette phrase de Jules Grévy s'inscrit dans sa prise de fonction de président de la IIIème République. Issue d'un compromis entre républicains et monarchistes, l'installation constitutionnelle de cette dernière s'avère difficile. Le 30 janvier 1879, le maréchal Mac-Mahon démissionna de sa fonction de président de la République, et le Congrès, réuni à Versailles, élut Jules Grévy. [...]

[...] Il faut en effet noter que la place et le rôle du président n'ont pas été clairement définis dans la constitution. Celui-ci dispose en effet de nombreux pouvoirs, mais est irresponsable politiquement, comme l'indique l'article 6 des mêmes lois. Cette dissociation entre pouvoirs et responsabilité, dans le cadre d'une forme dualiste du régime amène le président à jouer un rôle actif et tend à provoquer une certaine instabilité dans la mesure où la double responsabilité nécessite que les organes soient toujours d'accord. [...]

[...] Une réaction à la tentative dualiste de Mac-Mahon Sous Mac-Mahon a débuté l'amorce du régime parlementaire. Institutionnellement, rien n'est modifié, mais la pratique politique influença le régime lui-même, en le dirigeant vers une forme dualiste. Les pratiques de Mac-Mahon avant la promulgation des lois constitutionnelles de 1875 ont en effet inspiré les constituants. Le régime parlementaire se décline en effet en deux types : un régime dualiste et un régime moniste. Dans le régime dualiste, le chef de l'exécutif octroie la responsabilité politique aux ministres, responsables devant le parlement. [...]