Commentaire Discours de Bayeux

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Commentaire de texte: le Discours de Bayeux





Le discours du Général De Gaulle à Bayeux du 16 juin 1946 est incontestablement l'un des discours les plus influents dans l'élaboration de la Constitution de la Vème République. Le choix de la ville de Bayeux (Normandie) n'est pas sans portée symbolique et historique : elle est la première ville libérée par les Alliés dans laquelle le Général se rend aussitôt en 1944





I) Une évolution du pouvoir législatif?

II) ?Adossé à un renforcement de l'exécutif

Extraits

[...] Il faut pour argumenter cette dernière idée se référer à deux articles de la Constitution de 1958. Tout d'abord, l'article 5 : Le président de la République [ . ] assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat On retrouve bien là ce que De Gaulle avait envisagé en clamant : A lui l'attribution de servir d'arbitre au dessus des contingences politiques En réalité, le Président répond à cette fonction de deux manières : soit en temps normal par le conseil il est doté de prérogatives régulatrices ; soit en faisant appel au pays dans les moments de grave confusion Cela nous renvoie à l'un des droits du peuple qui est d'agir par référendum pour exprimer sa décision souveraine La dernière hypothèse revient à limiter l'exercice de cet arbitre comme l'indique l'article 16, c'est-à- dire dans la mesure où les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu C'est à lui, précise De Gaulle, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France On constate volontiers que les ambitions de De Gaulle ont porté leurs fruits dans la construction de la 5ème République. [...]

[...] Le Parlement ainsi constitué en deux chambres aide à réduire le pouvoir législatif. En effet cette deuxième chambre que décrit De Gaulle vient limiter les pouvoirs de la première. Si la première, élue au suffrage direct, est plus propice à représenter la souveraineté populaire, la seconde, élue au suffrage indirect (les Conseils généraux et municipaux éliront les membres vient la compléter, ce qui modère l'action de la chambre basse. Cette dernière doit en effet soumettre toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. [...]

[...] Ceci se précisera en 1958 dans les articles 29 et 30 de la Constitution. En parallèle, afin de discipliner la vie parlementaire, De Gaulle envisage de redonner du poids et de la valeur au pouvoir exécutif. II . Adossé à un renforcement de l'exécutif Au-delà du changement du caractère du pouvoir législatif, le Général De Gaulle préconise un renforcement considérable du pouvoir exécutif faisant office d'une nouvelle définition De l'ensemble de ces constatations, des similitudes étroites peuvent être établies entre le discours prononcé à Bayeux et la Constitution de 1958 notamment en ce qui concerne la place et le rôle du chef de l'état comme étant le chef de l'exécutif A. [...]

[...] A travers ce discours, De Gaulle revient en effet sur le devant de la scène politique, quelques mois après sa démission du Gouvernement Provisoire de la République Française, le 20 janvier 1946. Ce discours, faisant suite au rejet par référendum du 5 mai 1946 du projet de la Constitution qui a été élaboré malgré les différentes opinions des partis représentés à l'Assemblée, sera davantage pris en compte par les constituants de 1958, d'où le qualificatif de brouillon attribué à ce texte. [...]

[...] Par ailleurs, le pouvoir exécutif va se voir attribuer des pouvoirs étendus. L'article 13 donne au Président de la République des pouvoirs réglementaires : Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres Le Président de la République pourra également dissoudre l'Assemblée par le biais de l'article 12 de la Constitution : Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Au-delà des nouvelles forces de l'exécutif, De Gaulle voit un gouvernement indépendant du corps législatif et qui procède du seul chef de l'Etat, celui-ci devant être au dessus des partis B. [...]